Comment répondre à une audition policière ou judiciaire?

Conscient de l’importance déterminante d’une bonne audition pour l’évolution d’un dossier pénal, François Koning, avocat en droit pénal financier, souhaite combler une lacune en proposant, dans son ouvrage « Comment répondre à une audition policière ou judiciaire? », un véritable mode d’emploi de l’audition policière ou judiciaire. Il y prodigue des conseils pratiques pour tout intervenant à une audition : suspect, victime, témoin mais également interrogateur ou enquêteur.

Vous venez de publier un ouvrage intitulé «Comment répondre à une audition policière ou judiciaire?». Qu’est-ce qui vous a amené à rédiger cet ouvrage?

Le fait que les procès-verbaux d’audition constituent le plus souvent la pierre angulaire d’un dossier pénal et qu’il est donc très important que la personne qui se présente à une audition policière ou judiciaire, en quelle que qualité de ce soit (suspect, victime, témoin ou personne entendue à titre de simple renseignement), ait pu préalablement s’informer sur les droits qui seront les siens dans ce contexte, ainsi que les choses à faire et à ne pas faire au cours de l’audition, et qu’elle sache également quels comportements sont normalement proscrits dans le chef d’un interrogateur afin de pouvoir réagir adéquatement le cas échéant.

Il y a ensuite le constat, issu de ma pratique professionnelle, que les conseils et recommandations prodiguées par l’avocat à une personne avant son audition constituent une masse d’informations souvent difficile à bien assimiler pour quelqu’un qui, généralement, consulte l’avocat peu de temps avant l’audition et dans le stress lié à la perspective de celle-ci, ce qui ne facilite guère l’assimilation des informations ainsi reçues.

Il m’a donc semblé qu’il pourrait être utile de permettre à la personne convoquée pour audition de disposer d’un support écrit circonstancié qui lui donne l’occasion de s’informer en temps utile et de pouvoir y revenir à tout moment pour se remémorer telle ou telle chose, ainsi que, le cas échéant, de disposer d’un aide-mémoire à cet égard lors de l’audition (la table des matières de l’ouvrage a été en effet pensée afin de permettre de se remémorer d’un coup d’œil les choses importantes à garder à l’esprit).

Cet ouvrage est une première, car il n’en existe encore aucun de ce type exposant ainsi ce qu’il y a lieu, pour la personne interrogée, de faire ou de ne pas faire lors d’une audition policière ou judiciaire.

Cet ouvrage s’adresse tant aux interrogateurs qu’à la personne interrogée. Quel en est plus précisément le public-cible ?

L’ouvrage est effectivement destiné à la personne auditionnée et ce, en quelque qualité que ce soit: suspect, victime, témoin ou personne entendue à titre de renseignement.

Mais, il s’adresse également à tous les avocats, ainsi qu’aux juristes d’entreprises qui, dans les grandes sociétés, peuvent être en effet confrontés à des convocations pour audition de membres du personnel et qui pourront donc les informer utilement à l’aide de l’ouvrage.

Plus généralement, cet ouvrage me semble destiné à tout public, de l’homme d’affaires à l’étudiant en passant par ce que les publicitaires appellent péjorativement « la ménagère de 50 ans », car chaque citoyen est susceptible, un jour, d’être confronté une audition policière ou judiciaire.

De plus, comme il est dit dans l’ouvrage, les droits et recommandations qui y sont exposés peuvent trouver à s’appliquer lors d’auditions par l’administration fiscale ou d’autres autorités.

Si une personne interrogée ne devait retenir que 5 conseils à appliquer lors d’une audition, lesquels lui donneriez-vous?

C’est une excellente question ! Je conseillerais prioritairement ceci :

  1. lire attentivement mon ouvrage.

  2. consulter l’avocat de son choix pour se faire conseiller par rapport à la situation concrète rencontrée, chaque cas d’espèce étant en effet spécifique.

  3. exiger de l’interrogateur que les questions et les réponses soient bien transcrites dans les termes utilisés (il s’agit là d’un droit, mais dont il convient de demander expressément l’application effective, afin d’éviter, sinon que l’interrogateur ne procède à une espèce de condensé des déclarations de la personne interrogée avec les risques d’imprécisions et de confusion que cela peut engendrer).

  4. savoir que l’on peut refuser de répondre à une question et que l’on n’est pas tenu de fournir des informations ou des documents si on estime qu’ils sont incriminants pour soi-même (droit au silence).

  5. avant d’accepter de signer la transcription de sa déclaration, relire attentivement celle-ci et y faire rectifier tout point éventuellement non conforme à ce qui a été déclaré de part et d’autre.

 

Et dans le chef des interrogateurs, qu’est-ce qui, selon vous, caractérise une bonne audition ?

La sérénité de l’enquêteur. Il s’agit de l’une des choses les plus importantes, ainsi que la possibilité laissée à la personne auditionnée de s’exprimer sans vouloir d’emblée la presser de questions, car cela risque d’entraîner sinon la déperdition de nombreuses informations et de stresser inutilement la personne auditionnée qui, le plus souvent, est déjà suffisamment tendue par la situation (quelle que soit d’ailleurs la qualité dans laquelle elle est entendue : suspect, victime, témoin ou personne entendue à titre de simple renseignement).

La seconde qualité, dans la droite ligne de celle énoncée ci-avant, est la capacité à accepter que la personne interrogée fournisse éventuellement des réponses qui ne correspondent pas à l’hypothèse de travail ou la thèse accusatoire retenue dans le cadre de l’enquête. Trop souvent, en effet – et la tristement célèbre erreur judiciaire française de l’affaire d’Outreau en est une illustration saisissante – certains interrogateurs ne conçoivent l’audition que pour conforter une certaine vision des choses, ce qui peut aboutir à omettre, consciemment ou inconsciemment, des éléments d’informations déterminants tant par les questions posées n’abordant pas certains aspects, que lors de la transcription des réponses données en ne tenant pas compte de certaines déclarations.

Quels sont les textes législatifs qui encadrent les auditions policières et judiciaires? Ce cadre législatif vous paraît-il suffisant?

Les textes législatifs sont bien entendu repris dans mon ouvrage, en annexe de celui-ci. Il s’agit de l’article 47bis du Code d’instruction criminelle (ou autrement dit le Code de la procédure pénale) ainsi que l’article 2bis et 16 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive.

Ceci dit, ces dispositions vont nécessairement connaître des évolutions/modifications dans les 3 ans à venir, étant donné en effet la toute récente directive européenne n° 2013/48 ayant été publiée au Journal officiel de l’UE le 6 novembre dernier, qui prévoit en effet que l’avocat devra pouvoir assister à toutes les auditions policières ou judiciaires d’un suspect que celui-ci soit, ou non, privé de liberté, et que l’avocat pourra au cours de l’audition poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations.

Or, en l’état actuel de notre législation et de la jurisprudence correspondante, la présence de l’avocat à l’audition se limite au seul cas de l’audition du suspect durant les 24 ou 48 premières heures de sa privation de liberté et éventuellement lors de l’interrogatoire par un juge d’instruction si celui-ci prend la décision à l’issue de ce délai de décerner un mandat d’arrêt à charge de la personne privée de liberté.

De plus, en l’état actuel des choses, le rôle de l’avocat est relégué à celui de simple observateur du déroulement correct de l’audition du suspect privé de liberté, sans donc pouvoir intervenir dans le dialogue entre l’interrogateur et le suspect, sauf s’il constate une atteinte aux droits de défense de celui-ci auquel cas il peut faire consigner l’incident dans le P-V d’audition.

Tout cela pourrait donc sensiblement évoluer lorsque la directive susmentionnée sera transposée en droit belge, c’est-à-dire au plus tard le 27 novembre 2016. A suivre donc.

Ceci dit, cette directive ne règle pas l’audition de la victime, du témoin ou de la personne entendue à titre de simple renseignements qui se dérouleront donc sans la présence de l’avocat, tandis lors de l’audition d’un suspect à laquelle assistera donc l’avocat (lorsque la directive susdite aura été transcrite dans l’ordre interne), les questions continueront toujours à être posées au suspect et non à l’avocat, et ce ne sera évidemment pas l’avocat qui saura y répondre à sa place.

Aussi, le contenu de l’ouvrage demeura actuel et utile, car la bonne préparation à l’audition restera toujours déterminante dans le chef de la personne interrogée.

Votre ouvrage se veut un ouvrage pratique dans lequel vous donnez des conseils concrets. Est-ce que, pour un juriste comme vous, il a été simple de vulgariser la matière ?

Votre question constitue typiquement une question piège ou suggestive comme parfois rencontrée lors d’une audition policière, qui consiste, en effet, à y inclure un postulat sous-jacent, généralement orienté, en l’occurrence le fait qu’un juriste serait donc nécessairement une personne au raisonnement et à l’écriture inintelligibles pour le commun des mortels, à la limite de l’ésotérisme, proposition sous-jacente qui, si elle n’est pas d’emblée réfutée par la personne interrogée, sera le plus souvent interprétée par l’interrogateur comme une acception significative de celle-ci.

Donc, en l’occurrence, je vais donc veiller à bien contredire ce postulat: juriste ne signifie pas ésotérique, car tout juriste doit, au contraire, être capable de rédiger des choses de manière simple et compréhensible, à l’image, emblématique, des auteurs du Code civil dont les textes, plus de deux cents ans plus tard, conservent une lisibilité et une précision remarquables.

En l’occurrence, la difficulté dans la rédaction de mon ouvrage tenait davantage à écrire un ouvrage qui soit accessible à tous, que ce le juriste ou celui qui ne l’est pas. Je pense y être parvenu, l’ayant en effet soumis en test à un jeune adolescent et à un juriste très chevronné qui ont tous les deux apparemment pris grand plaisir et intérêt à le lire.

 

Francois Koning donne pour Kluwer Formations le séminaire ‘Trucs et astuces pour l'audition policière, judiciaire, fiscale ou autre’. Il est également l’auteur du nouvel ouvrage « Comment répondre à une audition policière ou judiciaire? » paru chez Wolters Kluwer en 2015.