Conditions générales Kluwer Formations

  1. Les relations contractuelles entre Kluwer Formations SA, dont le siège social est établi Motstraat 30, à 2800 Mechelen, immatriculée au registre de la TVA sous le numéro BE 0456.675.010 RPM Malines (ci-après dénommée KLUWER FORMATIONS) et le client sont réglées par les présentes conditions générales, le bon de commande, les factures et les conditions particulières éventuelles (le tout étant dénommé ci-après « le Contrat »). Le Contrat annule et remplace tous les accords écrits ou verbaux, propositions et engagements qui ont le même objet et qui précéderaient la date de conclusion du Contrat. Le Contrat prime les conditions générales et/ou particulières du client, même si ces dernières prévalent qu'elles s'appliquent de façon exclusive. Toute dérogation au Contrat est autorisée pour autant que KLUWER FORMATIONS y donne son accord préalablement par écrit. KLUWER FORMATIONS se réserve le droit de modifier les dispositions du Contrat.

 

  1. Les prestations de KLUWER FORMATIONS ont pour objet l'organisation de formations (augmenter les connaissances et compétences), journées d'étude (informer), trainings (enseigner des aptitudes et/ou modifier des attitudes), coaching, solutions d'apprentissage, programmes d'accompagnement, trajets de développement, e-learning et toutes autres formes de formation, ainsi que le soutien logistique et organisationnel de formations pour le client. Les prestations sont ci-après dénommées « (les) Formations ». Les formations auxquelles le client peut participer avec d'autres clients sont ci-après dénommées « Formations Ouvertes ». Les formations auxquelles seuls les travailleurs ou relations du client peuvent participer sont ci-après dénommées « Formations Intra-entreprises ». Pour les Formations Ouvertes, des Formules de Formation sont également proposées, c'est-à-dire que le client suit dans ce cadre, pendant 1 an, des Formations Ouvertes qui répondent aux conditions de la Formule de Formation. Sauf stipulation contraire, le client reconnaît que les Formations sont des produits standard qui n'ont pas été créés spécifiquement pour ses besoins. Par conséquent, le client accepte que KLUWER FORMATIONS ne concède aucune garantie et n'endosse aucune responsabilité quant à l'adéquation des Formations aux besoins spécifiques du client. KLUWER FORMATIONS prend toutes les mesures raisonnables pour fournir au client des informations aussi complètes et correctes que possible, sans toutefois concéder aucune garantie à cet égard.

 

  1. Les documents commerciaux et les offres de KLUWER FORMATIONS ne créent aucune obligation dans le chef de KLUWER FORMATIONS. Toute inscription à une Formation Ouverte par le client doit être effectuée électroniquement ou par écrit. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées. Le Contrat entre KLUWER FORMATIONS et le client ne voit le jour qu'après confirmation écrite ou électronique de l'inscription du client par KLUWER FORMATIONS. Avec cette confirmation, KLUWER FORMATIONS envoie un itinéraire et une facture. Toute inscription à une Formule de Formation par le client doit être effectuée électroniquement ou par écrit. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées. Le Contrat entre KLUWER FORMATIONS et le client ne voit le jour qu'après enregistrement et facturation de la Formule de Formation par KLUWER FORMATIONS. Pour la Formation Intra-entreprise, le Contrat entre KLUWER FORMATIONS et le client ne voit le jour qu'après la signature d'un contrat spécifique. Pour le montant à payer mentionné dans le contrat, le client reçoit une facture à la fin du mois durant lequel la Formation Intra-entreprise a eu lieu. Pour les Formations Intra-entreprises réparties sur une plus longue période, le nombre de jours prestés est facturé mensuellement.

 

  1. Pour les Formations Intra-entreprises, le client reçoit une proposition basée sur les informations dont KLUWER FORMATIONS dispose jusqu'à présent. Le client garantit à KLUWER FORMATIONS que ces informations, nécessaires pour le développement et l'exécution de la Formation Intra-entreprise, sont complètes et correctes. KLUWER FORMATIONS donne les Formations Intra-entreprises en toute indépendance et s'en tient au programme qui a été développé sur la base de la concertation entre KLUWER FORMATIONS et le client. Le client fournit à temps à KLUWER FORMATIONS tous les documents et toutes les informations dont KLUWER FORMATIONS a besoin afin de pouvoir exécuter la Formation Intra-entreprise conformément au planning convenu. Pendant les jours de formation prévus, les collaborateurs du client qui participent à la Formation Intra-entreprise doivent être entièrement disponibles. Les collaborateurs du client qui participent à la Formation Intra-entreprise doivent avoir l'occasion d'exécuter pendant les heures de travail des missions qui ont trait à la Formation Intra-entreprise. Le client n'impliquera des tiers dans la Formation Intra-entreprise qu'après approbation écrite de KLUWER FORMATIONS.

 

  1. Les prix de KLUWER FORMATIONS (sauf stipulation contraire) pour les Formations Ouvertes et les Formules de Formation incluent le catering et la documentation mais ne comprennent pas la TVA. Les prix de KLUWER FORMATIONS (sauf stipulation contraire) pour les Formations Intra-entreprises incluent la documentation mais ne comprennent pas la TVA, le catering, les livres, l'hébergement, la location du matériel didactique et les frais de déplacement du (des) formateur(s). Les prix applicables sont ceux qui sont en vigueur au moment de la signature du Contrat entre KLUWER FORMATIONS et le client.

 

  1. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables comptant. Pour les Formations Ouvertes, le montant de toute facture impayée au début de la Formation est augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de15% du montant des factures impayées, avec un minimum de € 25,00. Pour les Formations Intra-entreprises et les Formules de Formation, le montant de toute facture impayée endéans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture est augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de15% du montant des factures impayées, avec un minimum de € 25,00. Dans la mesure où le client reste en défaut de s'acquitter d'une ou plusieurs factures vis-à-vis de KLUWER FORMATIONS, KLUWER FORMATIONS est en droit de suspendre toutes participations du client à des Formations Ouvertes (comprises ou non dans une Formule de Formation) et/ou de suspendre la suite de l'exécution de Formations Intra-entreprises jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes, y compris les indemnités et intérêts de retard.

 

  1. KLUWER FORMATIONS a le droit de compenser ses créances vis-à-vis du client par d'éventuelles créances que le client pourrait avoir vis-à-vis de KLUWER FORMATIONS.

 

  1. KLUWER FORMATIONS prendra toutes les mesures raisonnables afin que les Formations commandées aient lieu. En cas de circonstances imprévues ou inévitables (par exemple pour cause d'absence de révision de loi concernant les développements récents, de stagnation totale ou partielle de l'appareil de transport, maladie, problèmes de télécommunication, panne, manques dus à des fournisseurs et des enseignants de KLUWER FORMATIONS, ¼), KLUWER FORMATIONS peut annuler les Formations et modifier le contenu, la (les) date(s) ou le lieu. Dans ces cas, le client peut annuler sa Formation ou opter pour une participation à une session suivante de cette Formation annulée ou modifiée. En cas d'annulation suite aux situations susmentionnées, les factures éventuellement payées par le client seront remboursées sur demande, sans intérêt ni autre indemnité. KLUWER FORMATIONS se réserve le droit de modifier le (les) formateur(s), si KLUWER FORMATIONS estime que ceci est nécessaire pour l'exécution et la qualité de la Formation.

 

  1. Sauf engagements explicites souscrits par KLUWER FORMATIONS en vertu du Contrat, la responsabilité de KLUWER FORMATIONS se limite à celle découlant d'obligations imposées par la loi. KLUWER FORMATIONS n'est pas responsable des dommages indirects tels que la diminution du chiffre d'affaires, le manque à gagner ou toute augmentation des frais généraux. KLUWER FORMATIONS n'est pas davantage responsable des dommages éventuels découlant du non-respect du Contrat par le client. KLUWER FORMATIONS n'est en outre pas responsable des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par le fait du client ou d'un tiers, que ces défauts aient été causés par une faute ou une négligence. Dans l'hypothèse où la responsabilité de KLUWER FORMATIONS est retenue, KLUWER FORMATIONS est uniquement tenu de remplacer la Formation et, si un remplacement est impossible, à en rembourser le prix.

 

  1. Sauf stipulation contraire, si le client a un empêchement pour assister à une Formation Ouverte, le client peut toujours se faire remplacer par un collègue. Sauf stipulation contraire, le client peut annuler gratuitement sa participation à une Formation Ouverte ou opter pour une participation à une autre session de la même Formation, par écrit et jusqu'à deux semaines avant le début de la Formation. Ensuite, l'intégralité du prix de la Formation est due. La durée d'une Formule de formation est reconduite automatiquement chaque année, chaque fois pour des périodes consécutives de 1 an, à moins que le client ne signifie son préavis par lettre recommandée à KLUWER FORMATIONS au plus tard 1 mois avant l'échéance de la Formule de Formation. Pour les Formations Intra-entreprises, la réglementation suivante est d'application. Le client peut annuler gratuitement jusqu'à 5 semaines avant le début de la Formation Intra-entreprise. En cas d'annulation entre 5 et 2 semaines avant le début de la Formation Intra-entreprise, le client paye 50 % du montant mentionné dans le Contrat. En cas d'annulation moins de 2 semaines avant le début de la Formation Intra-entreprise, l'intégralité du montant mentionné dans le Contrat reste due. En cas d'annulation moins de 5 semaines avant le début de la Formation Intra-entreprise, le client paye également tous les frais qui ont déjà été encourus par KLUWER FORMATIONS dans le cadre de la préparation de la Formation Intra-entreprise (par ex. temps de préparation du formateur, frais de réservation des salles de cours, ¼). Le client peut reporter gratuitement les journées de formation prévues d'une Formation Intra-entreprise jusqu'à 5 semaines avant le début des journées de formation prévues. En cas de report des journées de formation prévues d'une Formation Intra-entreprise entre 5 et 2 semaines avant le début des journées de formation prévues, le client paye, en sus de la rémunération de la journée de cours convenue, une indemnité égale à 25 % de la rémunération de la journée de cours. Si le client reporte les journées de formation prévues d'une Formation Intra-entreprise moins de 2 semaines avant le début des journées de formation prévues, le client paye en sus de la rémunération de la journée de cours convenue une indemnisation supplémentaire égale à 50 % de la rémunération de la journée de cours. En cas de report des journées de formation prévues d'une Formation Intra-entreprise moins de cinq semaines avant le début des journées de formation prévues, le client paye également tous les frais déjà encourus par KLUWER FORMATIONS pour la réservation de salles de cours concernant cette Formation Intra-entreprise. La nouvelle date de la Formation Intra-entreprise convenue entre KLUWER FORMATIONS et le client doit en outre tomber dans les 6 mois suivant la date initialement convenue. Un report des journées de formation prévues d'une Formation Intra-entreprise est autorisé 1 fois. Dans le cas d'un 2ème report, les conditions relatives à l'annulation d'une Formation Intra-entreprise, telles que décrites ci-dessus, sont d'application.

 

  1. Le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix du premier canton de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige découlant du Contrat et KLUWER FORMATIONS ne peut être cité que devant ces juridictions. Le Contrat est régi par le droit belge.

 

  1. Sans préjudice des exigences imposées par la loi, le contenu et la documentation d'une Formation ne peuvent en aucun cas faire l'objet, en tout ou en partie, d'une reproduction, d'une traduction, d'une modification ou d'un enregistrement, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Le contenu et la documentation d'une Formation ne peuvent pas être distribués ou transmis au public, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (par exemple, de manière électronique et mécanique) sans l'accord écrit et préalable de l'ayant droit ou de KLUWER FORMATIONS.

 

  1. Sauf accord écrit préalable de KLUWER FORMATIONS, le client ne communiquera aucune information à des tiers concernant l'approche, la méthode, les études de cas utilisées etc.

 

  1. Les données communiquées par le client figureront dans le fichier de KLUWER FORMATIONS. Ces données seront utilisées en vue de l'organisation de campagnes d'information ou de promotion en relation avec les formations proposées par KLUWER FORMATIONS et/ou dans le cadre des relations contractuelles entre le client et KLUWER FORMATIONS. Les données du client peuvent également être transmises à des tiers par KLUWER FORMATIONS (partenaires commerciaux, entreprises liées) à des fins de marketing direct. Le client peut toujours demander à obtenir gratuitement la communication et la correction de ses données. Si le client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales de KLUWER FORMATIONS ou de tiers, ou si le client souhaite mettre fin à l'utilisation de ses coordonnées électroniques à des fins de promotion, d'information et autres fins de marketing direct par KLUWER FORMATIONS, le client doit en informer KLUWER FORMATIONS. Des informations plus précises peuvent être obtenues auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

 

  1. L'éventuelle nullité de l'une des dispositions du Contrat n'influence nullement la validité des autres clauses nonobstant la nullité de la clause contestée. Les parties mettront tout en œuvre, de commun accord, pour remplacer la clause nulle par une clause valable ayant un impact économique identique ou similaire à celui de la cluse nulle.

 

  1. L'absence de mise en œuvre d'un droit ou la non-application d'une sanction par KLUWER FORMATIONS ne constitue en aucun cas l'abandon d'un droit.