Cette formation, destinée à découvrir tous les aspects d’un accord-cadre, s’adresse tant aux acheteurs qu’aux fournisseurs.

Vous êtes acheteur chargé à préparer des marchés publics complexes dont vous ne connaissez pas ou pas suffisamment les détails d’exécution ? Une seule solution : l’accord-cadre. À la clé : la qualité souhaitée à moindre coût. Malheureusement, dans certains cas l’accord-cadre est très complexe.

Vous êtes fournisseur privé des pouvoirs publics et souhaitez signer un accord-cadre ? Dans ce cas, il est crucial de connaître l’impact d’un tel accord pour pouvoir rédiger une offre appropriée en toute connaissance de cause et en tenant compte des risques éventuels.

Cette formation commencera par des travaux de groupe, des discussions et des méthodologies de travail interactives. Avez-vous une question importante se rapportant à vos propres dossiers ? Soumettez-la et entrez en discussion intéressant avec votre formateur et les autres participants.

Votre formateur partagera son expérience concernant les accords-cadres. Ainsi vous acquerrez en un jour de formation une série de bons conseils pratiques que vous pourrez appliquer immédiatement lors de la préparation de vos dossiers.

Résultats

Après avoir suivi cette formation, vous serez capable en qualité d’acheteur de :

  • connaître la différence entre un marché public classique et un accord-cadre ;
  • savoir quand il est souhaitable de conclure un accord-cadre avec une ou plusieurs parties ;
  • utiliser l’accord-cadre de façon positive afin de pouvoir réaliser un rendement financier maximum ;
  • rédiger un cahier spécial des charges pour un accord-cadre.

Après avoir suivi cette formation, vous serez capable en qualité de fournisseur ou prestataire de services de :

  • connaître la différence entre un marché public classique et un accord-cadre ;
  • savoir avec quelles intentions un pouvoir adjudicateur choisit pour un accord-cadre avec un ou plusieurs participants ;
  • connaître les points forts et les risques d’un accord-cadre ;
  • de libeller la meilleure offre possible.

Destiné à

  • Acheteurs des pouvoirs publics
  • Fournisseurs des pouvoirs publics
  • Avocats
  • Juristes
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Il est agréable d'avoir des exemples pratiques et une approche pragmatique des accords-cadres dans les marchés publics.

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Hélène Daubert, Buyer Services, M-team
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Points forts : l'interactivité avec le professeur, l'expérience du professeur et une formation axée sur la pratique.

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Nadine Weverbergh, Attaché, FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie
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Points forts : le formateur dynamique et qui dispose d'une expertise impressionnante aussi bien juridiquement que techniquement et pratiquement. Le programme de la journée de formation était bien construit.

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Virginie Di Fabio, Juriste, AWIPH Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées
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Point fort : la mise en pratique par rapport à la nouvelle législation !

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Johan Biesmans, Coordinateur, IZZ Iris Ziekenhuizen Zuid
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Contenu adapté aux questions des participants. Contenu permettant une application directe et pratique sur le terrain.

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Christine Szlachter, Responsable Cellule MP, Metalgroup ETA

Programme

1. Introduction

  • La différence entre un marché public classique et un accord-cadre
  • Caractéristiques et déroulement d’un accord-cadre

2. L’accord-cadre avec un participant

  • Phase 1 : la conclusion de l’accord-cadre – procédures possibles
  • Phase 2 : la conclusion de marchés sur base de l’accord-cadre – possibilités différentes

3. L’accord-cadre avec plusieurs participants

  • Phase 1 : la conclusion d’un accord-cadre – procédures possibles
  • Phase 2 : la conclusion de marchés sur base de l’accord-cadre : mini-concurrence, le système cascade, le partage de marchés entre tous les participants, combinaison des méthodes ci-avant si l’accord-cadre opère comme centrale de marchés

4. La problématique des critères d’attribution

5. Travail de groupe n° 1

Choisir entre un marché public classique ou un accord-cadre

6. Exemples pratiques d’un accord-cadre

7. Travail de groupe n° 2

Choisir entre un accord-cadre avec une ou plusieurs parties

8. Le déroulement des procédures d’attribution dans tous les scénarios

9. La rédaction du cahier spécial des charges sur base d’un exemple pratique

10. Travail de groupe n° 3

La rédaction d’une clause qui doit être reprise au cahier spécial des charges

11. Le délai d’attente

Les délais minimum qui doivent être respectés lors d’un accord-cadre, aussi bien pour la procédure aboutissant à la conclusion de l’accord-cadre, que pour les procédures d’attribution sur base de l’accord-cadre.

Formateur(s)

Tony Mortier

Tony Mortier, Inspecteur à l'inspection des Finances, Vlaamse Overheid - Inspectie van Financiën

Informations pratiques

Prix: 415 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation OBFG Ordre Barreaux francophones et germanophones (6 points J)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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