Vous avez certainement déjà entendu parler des partenariats public-privé et notamment de l’approche d'investissement basée sur le cycle de vie et des projets dits DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). Mais vous ne savez peut-être pas ce que ces concepts signifient exactement. Cette formation est faite pour vous ! Découvrez toutes les ficelles de l’élaboration d’un contrat DBFM, allant de l’identification jusqu'à l’exécution.

Résultats

Au terme de cette formation :

  • vous aurez une meilleure compréhension des principaux aspects d’un contrat DBFM ;
  • vous saurez comment préparer, suivre et réaliser un contrat DBFM ;
  • vous connaîtrez les conséquences juridiques et aspects financiers des contrats DBFM ;
  • vous serez prêt à élaborer et négocier vous-même les différents éléments d’un contrat DBFM sur le plan du contenu.

Destiné à

  • Responsables dans un service public, un établissement public wallon ou bruxellois, un hôpital ou un établissement d’enseignement
  • Responsables commerciaux, prospecteurs commerciaux d’entreprises privées collaborant avec des organismes publics
  • Prestataires de services
  • Conseillers financiers
  • Conseillers juridiques

Cette formation est destinée aux personnes ayant déjà une connaissance de base des partenariats public-privé.

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Les points forts de cette formation sont la technicité/maîtrise du sujet et la documentation, ainsi que les informations complémentaires. En conclusion c'est une très bonne formation : documentation utile, groupe homogène, formateurs très didactiques, bon accueil.

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Catherine Cardinael, Conseiller juridique, Ethias
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Cette formation permet d'aborder tous les aspects du DBFM en une journée. Formateurs tout-à-fait qualifiés et experts en la matière. Très bonne organisation.

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Noémie De Saedeleer, Attaché architecte, Regie der Gebouwen

Programme

1. Introduction

2. Contexte et processus

  • Aperçu général du DBFM
  • Le processus de préparation : plan par étapes et instruments de plus-value
  • Processus de négociation et d’adjudication
  • Neutralité SEC
  • La mission de la cellule d’informations financières (CIF)
  • Aperçu et exemples des modèles

3. Aspects financiers du DBFM : mécanismes de rémunération

  • Mode de paiement (indemnité de disponibilité vs. indemnité liée à l’utilisation)
  • Système de réductions et/ou points de pénalité
  • Relation entre mécanisme de paiement - spécification du produit - monitoring
  • Révision de prix dans le DBFM

4. Aspects financiers du DBFM : risques et financement

  • Inventaire des risques et contrôle
  • Sûretés
  • Assurances
  • Mode de financement

5. Spécifications du produit

  • La différence entre le DBFM et l’exécution plus classique des PPP
  • La transposition de la définition du projet et du cahier de revendications en spécifications du produit
  • Le lien entre les spécifications de produit, les exigences en termes de disponibilité et les obligations de maintenance
  • Exemples de bonnes spécifications de produit

6. Le contrat DBFM dans son contexte juridique

Le contrat DBFM n’est que la partie émergée de l’iceberg. Au cours de cette présentation, vous aurez un aperçu et les explications nécessaires sur les différents documents de projet et les contrats qui interviennent dans une opération DBFM et qui débouchent finalement sur le contrat DBFM.

7. DBFM … un mécanisme réservé aux grands projets ?

Souvent considéré comme un montage réservé aux projets de très grande ampleur, le DBFM apparaît parfois comme trop complexe, voire même trop 'théorique'. Pour faciliter votre compréhension du concept, la formation est illustrée de cas et d’exemples pratiques. Elle évoquera les différentes étapes de la mise en place du projet DBFM ainsi que les conséquences juridiques, fiscales et financières qui en découlent.

Formateur(s)

Frank Vanbossuyt

Frank Vanbossuyt a commencé sa carrière chez Seco en 1992. Motivé par une connaissance profonde du domaine, il a suivi également le postgraduat en immobilier à l'université catholique de Louvain. Aujourd'hui il travaille depuis 1994 chez Grontmij ou il est responsable de certains projets PPP (QS de Via Invest à Zaventem - responsable du projet PPP Hamme- responsable de projet de l'écluse de Harelbeke) à côté d'être chef d'équipe génie civil.

Nicolas Fruy

Nicolas Fruy est senior advisor public real estate chez Belfius Bank où il est en charge de projets de Partenariats Public-Privé. Administrateur et membre fondateur du Réseau de Compétence PPP, il enseigne le financement des projets immobiliers publics à la Public Banking Academy et dispense de nombreuses autres formations sur les PPP.

Kim Möric

Kim Möric est avocat au cabinet d'avocats DLA Piper. Il est spécialisé en droit des marchés publics et en droit des Partenariats Public-Privé. Il est l'auteur de plusieurs publications concernant ces matières. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles. Il dispense régulièrement des formations et des séminaires dans ce domaine.

Benoît Theys

Benoît Theys est real estate & PPP finance manager de AG Real Estate. Auparavant il était director dans le Département Project Finance de BNP Paribas Fortis où il coordonnait les activités PPP sur le marché belge. Il est ingénieur commercial de l'IAG (Louvain-la-Neuve) et diplômé analyste financier certifié de l'Association Belge des Analystes Financiers. Il travaille dans le financement de projet depuis plus de 20 ans, tant dans la structuration que le conseil financier. En Belgique, il a notamment participé activement aux projets Via-Zaventem, Liefkenshoekspoortunnel, Vlaamse Scholen et R4 Gent, dont 3 de ces transactions ont été élues 'PPP Deal of the Year' en 2007, 2008 et 2010.

Raphaël Schneider

Raphaël Schneider est conseiller juridique à la Cellule d'Informations Financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique. Spécialisé en droit des contrats publics et de l'interventionnisme économique, il est en charge du suivi des PPP régionaux, communautaires et locaux, le cas échéant. Il intervient également dans plusieurs Universités françaises en droit de la commande publique, matière dans laquelle il participe à plusieurs publications.

Rik Decancq

Rik Decancq a été chef de service chez Mercator. Depuis 1986, il est senior client advisor chez Marsh, et travaille comme chargé de clientèle pour les multinationales et les entreprises publiques. Il est spécialisé dans l'analyse de risque, l'encadrement et l'exécution de procédures d'adjudication complexes (secteur privé, secteur public et entreprises publiques). La gestion du risque et les conseils liés aux projets PPS constituent souvent un volet important des projets qu'il encadre.

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation OBFG - Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique (6 points J)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

Réduction de 40 % pour les secteurs publics et non-marchands

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