Cette formation est destinée à :

  • vous présenter un panorama du paysage PPP, tant du côté public que du côté privé.
  • souligner les avantages d'un partenariat public-privé pour les différents partenaires.
  • analyser les principales conditions et possibilités d'une structure PPP, à partir de différents points de vue (juridique, financier, etc.).
  • montrer comment reconnaître un projet qui se prête à l'approche PPP.

Résultats

Au terme de cette formation, vous serez capable :

  • de découvrir les évolutions récentes et les perspectives d'avenir des partenariats public-privé ;
  • d'approcher de manière innovante la réalisation de vos projets ;
  • de comprendre le rôle et les responsabilités des différents partenaires tant publics que privés ainsi que les enjeux liés aux PPP ;
  • de maîtriser les aspects juridiques, financiers et comptables des PPP afin de réussir votre projet.

Destiné à

  • Responsables du secteur public : administration fédérale ou locale, institution publique, secteur hospitalier ou enseignement ;
  • Chefs de projets ou responsables commerciaux du secteur privé qui collaborent avec des organismes publics ;
  • Consultants et conseillers financiers ou juridiques.
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Cette formation a l'avantage de nous faire découvrir le PPP sous toutes ses facettes.

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Renée Godin, Chef de Division, Province de Liège - Administration Centrale
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Synthèse très didactique et pointue sur la question permettant à des dirigeants de se poser les vrais enjeux, les vraies interrogations.

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Thomas Bimson, Directeur Général, City Parking

Programme

A. Introduction

B. Cadre juridique

1. Qu'est-ce qu'un PPP et quels sont les incitants pour les PPP ?

  • Quelles structures pour les financements de projets : modèle concessif et PFI ?
  • Quelles questions juridiques pour les PPP et les financements de projets ?
  • Le rôle des Institutions Européennes
  • Evolutions récentes

2. Le choix du partenaire : les contraintes du droit public et administratif

  • Quel champ d'application pour la réglementation des marchés publics ?
  • Quelle place pour d'autres contrats ou d'autres structures ?
  • Quelle incidence du droit européen pour le choix du partenaire ?
  • Quelles règles pour la conception du projet et la négociation du contrat ?

3. La structure contractuelle

  • Le partage des risques et l'exécution contractuelle
  • Principes généraux régissant la répartition contractuelle des risques
  • Quel risque pour quelle partie et à quel stade du projet ?
  • Sanctions en cas de manquements d'un partenaire à ses obligations
  • Les contraintes à la liberté contractuelle au regard de la législation relative aux promotions et aux concessions de travaux

C. Aspects fiscaux d'un montage PPP

  • Le statut fiscal d'un montage PPP en matière d'impôt des sociétés/impôt des personnes morales
  • La TVA peut-elle s'appliquer aux opérations menées par un PPP ? Est-ce positif ou négatif pour le PPP ?
  • Le transfert d'un patrimoine immobilier à un PPP ou par un PPP, est-il soumis aux droits d'enregistrement ?

D. L'incidence et l'application des normes Européennes en matière de déficits publics

  • Cadre conceptuel des statistiques de finances publiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs : le système européen des comptes nationaux (SEC 1995)
  • Le traitement des PPP dans les statistiques de finances publiques : cas classiques non problématiques du point de vue comptable
  • Jurisprudence d'Eurostat relative à certains contrats de PPP à long terme : cas du ‘Private Finance Initiative’ au Royaume-Uni

E. Evolutions récentes et projets actuels en Wallonie

PPP et sociétés immobilières de service public : mise en œuvre de l'article 78bis du code du logement. Du bon usage combiné des outils : vers une stratégie intégrée de développement territorial. Exposé en détail d'un projet concret.

F. Questions et réponses

Formateur(s)

Nicolas Fruy

Nicolas Fruy est senior advisor public real estate chez Belfius Bank où il est en charge de projets de Partenariats Public-Privé. Administrateur et membre fondateur du Réseau de Compétence PPP, il enseigne le financement des projets immobiliers publics à la Public Banking Academy et dispense de nombreuses autres formations sur les PPP.

Sarah La Rosa

Sarah La Rosa est statisticien à la Banque Nationale de Belgique.

Pascal Van Beirs

Pascal Van Beirs est Ingénieur Industriel en construction (ECAM) et formé en Exécutive Master in Management (Solvay Brussels School). Après de nombreuses années passées à gérer des chantiers à l'étranger et en Belgique notamment pour le groupe Bouygues Construction, il s'est spécialisé dans la gestion de projets. Il a notamment lancé et géré le PPP de l'Ile aux Oiseaux, un des premiers PPP de logement en Wallonie. Il conseil et assiste les maîtres d'ouvrages, privés ou publics, tout au long de leurs projets de construction.

Renaud Naiken

Renaud Naiken, Thomas & Piron

Vincent Sepulchre

Vincent Sepulchre est administrateur délégué de la SCRL-FS S.O.G.E.F., active principalement dans la fiscalité indirecte des affaires (expertise TVA et planification successorale, fiscalité immobilière et patrimoniale). Il est aussi professeur à l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (pour le cours de fiscalité environnementale), maître de conférences à l'Ecole de gestion de l'Université de Liège – HEC et assistant au service de droit fiscal de l'ULB. Il est également membre du Comité de rédaction de la Revue générale de Fiscalité et de la Revue de droit communal.

Kim Möric

Kim Möric est avocat au cabinet d'avocats DLA Piper. Il est spécialisé en droit des marchés publics et en droit des Partenariats Public-Privé. Il est l'auteur de plusieurs publications concernant ces matières. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles. Il dispense régulièrement des formations et des séminaires dans ce domaine.

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation OBFG Ordre Barreaux francophones et germanophones (6 points J, en attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

Réduction de 40 % pour les secteurs publics et non-marchands

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