La nouvelle réglementation des marchés publics est publiée depuis le 14 juillet 2016. Vous connaissez la législation en matière de marchés publics et désirez rester au courant des derniers développements et de la jurisprudence actuelle ?

Lors de ce séminaire d'actualités, un panel de spécialistes remet vos connaissances à niveau. Ils traiteront des évolutions les plus récentes concernant le domaine des marchés publics ainsi que les procédures d'attribution, et ils vous livreront une sélection de la jurisprudence la plus récente en matière de marchés publics.

Vous découvrirez :

  • Qu’est-ce qui change ?
  • Que signifient ces modifications dans la pratique ?
  • Quels changements supplémentaire est-ce qu’on attend ?

Destiné à

Cette mise à jour est indispensable pour chaque professionnel des marchés publics qui possède déjà une bonne connaissance de la réglementation en matière de marchés publics et désire l'actualiser.

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Réelle plus-value pour des praticiens quotidiens des marchés publics, alliant théorie et pratique de manière équilibrée.

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Emmanuel Helpens, Responsable HRM-LOG, Police Fédérale
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C'est une formation très complète qui permet non seulement un survol rapide des éléments essentiels de la théorie et qui permet une visualisation concrète des retombées pratiques de la théorie.

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Nadine Ngoy Tshika, Attachée, Regie der Gebouwen
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Très bonne formation.

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Claire Delhaes, Receveur Communal, Administration Communale Amay
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Formation de qualité avec des intervenants maîtrisant parfaitement leur sujet. Informations communiquées seront utiles dans la gestion des futures marchés de service public que notre société sera amené à passer.

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Eric Denison, Sous-chef de Bureau, SNCB

Programme

Ce programme évolue en fonction de l'actualité.

A. Les nouvelles dispositions en matière de marchés publics : quelques changements

1. Origine de la réforme

2. Les bases légales

3. Principaux changements

  • Terminologie
  • Structure des nouveaux textes
  • Types de marchés
  • Durée du marché
  • Les règles de passation (prospection, publicité, sélection qualitative, régularité, attribution)
  • Les règles d’exécution (champ d’application, dérogations, cautionnement, paiements)

B. Les procédures de passation : les nouveautés

  • Procédures négociées
  • Dialogue compétitif
  • Accord cadre
  • Centrales d'achat et centrale de marché

C. Les limites à la modification de marchés publics en cours d'exécution et l'obligation de passer un nouveau marché public au-delà de celles-ci

  • Les nouveaux seuils introduits dans les modifications ordonnées/approuvées par le Pouvoir adjudicateur
  • Les nouvelles conditions d'application des sujétions imprévues

D. Jurisprudence

  • Jurisprudence en matière d’attribution de marchés
  • Critères de sélection et d’attribution
  • Jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes
  • Jurisprudence en matière de 'standstill'
  • Motivation
  • Jurisprudence en matière de dommages et intérêts

Formateur(s)

Renaud van Melsen

Renaud van Melsen est avocat au cabinet d'avocats Simont Braun. Il pratique essentiellement le droit administratif, et plus particulièrement le droit des marchés publics, le droit de l'environnement et l'expropriation, mais également le droit de la responsabilité civile. Il traite des dossiers, tant en matière transactionnelle que contentieuse, pour des entreprises privées et des particuliers, belges ou étrangers, ainsi que différents pouvoirs publics. Renaud van Melsen est l'auteur de plusieurs publications en droit public et administratif. Il est assistant en droit administratif aux F.U.N.D.P et secrétaire de rédaction des Chroniques de droit public – publiekrechtelijke kronieken.

Olivier Ringoet

Olivier Ringoet est juriste attaché au Service Public de Wallonie et plus particulièrement à la Direction du Patrimoine et des marchés publics des pouvoirs locaux, chargée de contrôler les procédures de marché des communes, provinces et intercommunales wallonnes. Il est spécialisé en droit des marchés publics. Il est également membre de la Commission fédérale ainsi que de la Commission wallonne des marchés publics. Il participe à un certain nombre de groupes de travail en matière de marchés publics et de dématérialisation (informatisation) de ces marchés.

Kim Möric

Kim Möric est avocat au cabinet d'avocats DLA Piper. Il est spécialisé en droit des marchés publics et en droit des Partenariats Public-Privé. Il est l'auteur de plusieurs publications concernant ces matières. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles. Il dispense régulièrement des formations et des séminaires dans ce domaine.

Informations pratiques

Prix: 415 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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