Le lancement d’appels d’offres, l’organisation et l’attribution de marchés publics deviennent sans cesse plus complexes. La législation, les règles du jeu et les procédures évoluent constamment. Chaque service public a conscience que la moindre violation des ‘règles du jeu’ peut être lourde de conséquences et peut conduire à l’annulation du marché.

Suite aux développements récents, vous avez tout intérêt à vous armer d’une connaissance actuelle de la législation et de la jurisprudence. La nouvelle législation sera abordée de manière pratique. Vous bénéficierez ainsi d’une vue d’ensemble claire des évolutions les plus récentes. Votre maîtrise des aspects techniques d’un marché et votre connaissance de l’offre du marché sont tout aussi importantes.

Cette formation vous apprendra tout de A à Z sur les étapes à parcourir depuis le lancement d’un marché public conforme au marché jusqu’au choix du meilleur entrepreneur, prestataire de services ou fournisseur pour l’exécution de votre marché.

Résultats

Cette formation pratique vous aidera à comprendre le pourquoi de la législation sur les marchés publics :

  • vous recevrez un aperçu complet et exhaustif de tous les aspects juridiques, administratifs, financiers et économiques des marchés publics.
  • vous saurez comment une procédure d’adjudication se déroule de fil en aiguille et quand il convient d’appliquer quel type de procédure (appels d'offres, adjudications, procédures négociées, ...).
  • vous saurez comment appréhender le marché des entrepreneurs et autres fournisseurs.
  • vous saurez pourquoi vous devez veiller à contrôler l’exécution et quelles démarches entreprendre en cas de mauvaise exécution.
  • vous saurez à quoi vous devez prêter attention à tous les stades de la procédure pour éviter les litiges.

Destiné à

Cette formation s’adresse à tous les responsables et personnes concernés par la législation sur les marchés publics :

  • des secteurs classiques : l’Etat fédéral, les autorités régionales, les administrations locales, les CPAS, la police, les intercommunales, les asbl subventionnées par l’Etat ;
  • des secteurs d’utilité publique : eau, énergie, transports et télécommunications ;
  • des entreprises privées subventionnées par l’Etat.

Elle s’adresse également aux professionnels du secteur privé désireux de savoir comment l’Etat gère les procédures d’adjudication.

Cette formation ne requiert aucune connaissance préalable spécifique.

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Formation très complète, groupe dynamique, formateur disponible et attentif aux questions.

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Emilie Chaudoir, Assistante administrative, CESRBC Conseil Environnement Bruxelles-Capitale
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Le point fort est sans aucun doute : l'intervenant et ses connaissances.

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Marjorie Pera, Administratif, UCL Université catholique de Louvain
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Formation complète et détaillée. Exposé très clair et didactique. Cours interactif.

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Marie-Christine Valschaerts, Legal Consultant, x
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Rigueur, qualité et précision de l'orateur. Documentation précise et réponses aux questions pratiques !

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Nathalie De Smet, Agent Administratif GTE, OCMW Brussel
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L'expertise du chargé de cours, c'est évident : plein d'exemples réels et vécus, et une connaissance très très pointue.

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Vincent Gilles, Président, SLFP Police

Programme

  • Introduction : la législation applicable
  • Le champ d'application (aux personnes, à la matière)
  • Les procédures d’attribution des marchés publics (adjudications, appels d'offres, procédures négociées (avec et sans publicité), marchés de promotion et concessions de travaux publics)
  • Les seuils, les délais de remise des offres/demandes de participation et la publicité
  • Le cahier spécial des charges et le cahier général des charges
  • Les causes d'exclusion
  • La sélection qualitative
  • Les critères d'attribution (la pondération, les sous-critères, etc.)
  • L'exécution des marchés publics (le cautionnement, les sous-traitants, les délais, les paiements, les moyens d'action, les réceptions, …)
  • L'analyse des offres (les irrégularités, les prix anormaux, la rédaction de la décision motivée d'attribution, …)
  • L'information (au-dessus des seuils européens, en dessous des seuils européens, exceptions)
  • Le 'standstill'
  • Les procédures urgentes (recours en extrême urgence devant le Conseil d’Etat, recours en référé devant le Juge judiciaire)
  • Les procédures au fond (recours en annulation devant le Conseil d’Etat, recours indemnitaire devant le Tribunal de Première Instance)

Formateur(s)

Kim Möric

Kim Möric est avocat et Partner au cabinet d'avocats DLA Piper. Il est spécialisé en droit des marchés publics et en droit des Partenariats Public-Privé. Il est l'auteur de plusieurs publications concernant ces matières. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles. Il dispense régulièrement des formations et des séminaires dans ce domaine.

Informations pratiques

Prix: 890 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 18 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation OBFG Ordre Barreaux francophones et germanophones (18 points J)
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