Vers des investissements optimalisés en toute sécurité

Les villes et communes sont de plus en plus souvent amenées à optimaliser leurs investissements. La TVA représentant de prime abord une surcharge de 21 %, elles cherchent notamment à réduire ce coût en mettant en place des ASBL, des régies communales autonomes ou d’autres structures juridiques. Des montages astucieux et avantageux, certes, mais qui peuvent représenter des risques considérables dans la mesure où ils ne sont pas bien maîtrisés.

L’objectif de ce séminaire est de vous donner une vue panoramique sur la mise en œuvre et le fonctionnement des régies communales autonomes et de leurs filiales. Vous aborderez ainsi les différentes problématiques auxquelles une ville ou une commune peut être confrontée lors de la création de ces structures et apprendrez à mieux en comprendre l’opportunité. Outre son volet théorique complet et pertinent, le séminaire comportera une grande part d'interactivité avec les participants et sera agrémenté d’un grand nombre d’exemples pratiques et d’une étude de cas.

Résultats

A l’issue de ce séminaire, vous serez en mesure de :

  • déceler l’opportunité réelle de la mise en œuvre d’une régie communale autonome et d’en maîtriser tous les aspects pratiques et théoriques.
  • comprendre tous les aspects à prendre en compte pour la gestion de la régie communale autonome.
  • contrôler les éventuels risques liés à une telle structure.

De quoi rentabiliser rapidement la formation !

Destiné à

  • Mandataires communaux
  • Secrétaires communaux
  • Receveurs communaux
  • Responsables financiers, administratifs et comptables de régies communales autonomes
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Approche théorique et pratique par des exemples de la pratique des formateurs. Excellente formation pour les personnes qui travaillent pour un RCA.

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Dolorès Devahive, Chef de bureau administratif, Province de Namur

Programme

1. Comment évaluer l’opportunité de la mise en œuvre d’une régie communale autonome et/ou d'une filiale ?

2. Comment fonctionnent une régie communale autonome et une filiale de cette dernière : aspects juridiques, fiscaux et de gestion ?

3. Quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre de leur mise en œuvre ?

4. Quels sont les rapports entre la ville/commune, la régie communale autonome, sa/ses filiale(s), les tiers, les ASBL ('para-communales' ou non), les clubs ou associations, etc. ?

5. La régie communale autonome et sa/ses filiale(s) sont-elles soumises à la législation sur les marchés publics ?

6. La régie communale autonome peut-elle bénéficier de subsides ?

Formateur(s)

Aurélie Soldai

Aurélie Soldai est avocat au Barreau de Nivelles. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et plus particulièrement la TVA. Aurélie Soldai est licenciée en droit et titulaire d'un master en gestion fiscal de la Solvay Brussels School. Aurélie est experte chargée d'enseignement à l'UCL Business School.

Laurent Baudinet

Laurent Baudinet, Managing partner, Le Rooz Consulting

Informations pratiques

Prix: 415 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

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