Le nouveau code des douanes (union customs code) est entré en vigueur en 2016.

La législation douanière compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Dans cette formation de base, nous décryptons pour vous les règles essentielles du nouveau Code des douanes de l'Union. Vous améliorerez votre perception de cette matière à partir d'exemples pratiques et des nombreux cas réels qui illustrent la formation. Mais aussi grâce aux nombreux exercices qui la ponctuent.

Ne gardez pas vos problèmes en interne, soumettez-les à votre formateur. Il s'agit en effet d'un cours orienté avant tout sur la pratique. Vous pouvez poser des questions et présenter des documents.

Vous avez suivi notre formation, mais une question douanière subsiste ultérieurement ? Posez-la à votre formateur de Kluwer Formations. Il vous répondra avec plaisir.

Résultats

Après cette formation de base :

  • vous serez à la hauteur des principaux changements du nouveau code des douanes.
  • vous utiliserez un langage commun avec la douane et vos transitaires.
  • vous établirez sans erreur les documents et effectuerez toutes les formalités.
  • vous réduirez les coûts de passage en douane.
  • vous intégrerez la réglementation pour éviter et gérer les litiges.

Destiné à

Cette formation est taillée pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer ou mettre à jour leurs connaissances des règles douanières.

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Cette formation permet d'avoir une vue d'ensemble des documents douaniers, de leur flux et également de leur portée sur la TVA ou sur d'autres documents officiels à compléter. Le professeur est un professionnel qui a une vue d'ensemble de tous ces documents et qui sait faire passer son savoir et son enthousiasme aux élèves. Je ne suis jamais allée à cette formation avec des pieds de plomb.

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Anna-Rita Di Paolo, Comptable, Imerys
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Pour PME telle que la nôtre dont un des axes de développement est d'intensifier les exportations, il était primordial de pouvoir éviter les grands pièges et contraintes liés aux problématiques douanières. Nous sommes désormais mieux armés pour négocier correctement et en connaissance de cause nos contrats à l'exportation.

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Pascal Demaret, Responsable Logistique Administratif, La Technique
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Ce programme aborde tous les points utiles à la connaissance de la douane. Les enseignants sont à l'écoute et prennent en compte toutes nos questions. Un programme complet et une très bonne approche pour un sujet très vaste en perpétuel mouvement.

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Angelica Szentesi, Responsable transport et douane, Hoganas Belgium
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Cette formation est surtout intéressante parce qu'il y a de nombreux outils pratiques (sites web, documentation, ...) qui y sont mentionnés. En effet, la matière Douane et Fiscalité étant tellement vaste et abstraite. Grâce à cette formation, un débutant pourra facilement naviguer dans les différents règlements Douaniers (et Fiscaux) et retrouver ce dont il a besoin pour le travail qui lui est (ou lui sera) demandé.

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Aurélie Dame, Assistant déclarant, SFT Gondrand Frères
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Grâce à cette formation, j'ai compris les implications d'une bonne gestion douanière dans l'entreprise. Et les transactions, que je faisais 'machinalement', sont plus claires pour moi. La formation était bien structurée et donnée de façon ouverte; chacun pouvait poser un cas pratique en relation avec son activité.

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Isabelle Delbart, Logistics, Solar Turbines Europe

Programme

1. Politique douanière de l'UE

  • Fonctionnement de l’union douanière et du marché commun
  • Le statut douanier - Marchandises communautaires et non-communautaires

2. Circulation des marchandises entre l’UE et les pays tiers

  • Nouveau Code des douanes de l’ Union (CDU) applicable à partir du 01-05-2016
  • Règlement Délégué du CDU (UCC Delegated Act)
  • Règlement d’Exécution du CDU (UCC Implementing Act)
  • Règlement Délégué Transitoire (Transitional Delegated Act)
  • Programme de Travail pour le CDU (UCC Workprogramme)
  • Mesures tarifaires et mesures non tarifaires

3. Procédure 'Dépôt Temporaire'

4. Procédure 'Mise en libre pratique et exonération du paiement des droits à l’importation'

5. Procédure Exportation - Nouvelles dispositions

6. Tarif douanier et classement tarifaire

  • Structure et composition du tarif douanier de la Communauté
  • Classement tarifaire des marchandises
  • Renseignements tarifaires contraignants
  • Droits de douane
  • Droits antidumping et droits compensateurs
  • Exemption ou diminution des droits à l’importation (droits préférentiels, contingents tarifaires, suspensions, …)

7. Valeur en douane - Nouvelles dispositions

  • Valeur transactionnelle des marchandises importées
  • Valeur transactionnelle des marchandises identiques
  • Valeur transactionnelle des marchandises similaires
  • Méthode déductive ou rétroactive
  • Méthode de la valeur calculée
  • Méthode d’évaluation par les moyens raisonnables

8. Origine des marchandises

  • Origine non préférentielle (origine économique)
  • Origine préférentielle (origine fiscal)
  • Justifications de l’origine préférentiel (EUR.1, Formulaire A, déclaration sur facture, déclaration du fournisseur)

9. Régimes particuliers - Nouvelles dispositions

  • Entreposage douanier
  • Perfectionnement actif
  • Admission temporaire
  • Perfectionnement passif
  • Destination particulière
  • Transit communautaire et commun
  • Carnet TIR
  • Carnet ATA

Formateur(s)

Freddy Pirron

Freddy Pirron est administrateur de sa propre société de conseil. Il a plus de 40 ans d'expérience dans la matière douanière. Freddy est président de la plate-forme douanière et membre de l'IEC. Il participe régulièrement en tant que conférencier à des formations en matière de douane belge et communautaire.

Informations pratiques

Prix: 1 775 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 18 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Extra:

Attention : le nombre de participants est limité à 15 par session. Inscrivez-vous sans tarder !

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (21 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (21 heures de formation)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (21 heures de formation, en attente)
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