Conséquences de la transposition de la directive comptable sur le rapportage de fin d'exercice

Les nouveaux modèles des schémas de comptes annuels ont été publiés sur le site de la BNB et représentent un élément important pour le rapportage de fin d’exercice. Découvrez les conséquences pour votre société.

Objectifs

Impact de la nouvelle loi comptable

La loi du 18.12.2015 et l'arrêté royal de la même date relatifs à la transposition de la directive 2013/34/EU ont modifiés de manière très significative notre Code des sociétés ainsi que son arrêté d'exécution du 30 janvier 2001 et, dans une moindre mesure, différentes autres lois et arrêtés. La CNC a également publié divers avis concernant ces modifications.

Conséquences pour le rapportage de fin d'exercice

Les nouveaux modèles des schémas de comptes annuels ont été publiés sur le site de la BNB et représentent un élément important pour le rapportage de fin d’exercice.

Pour les exercices comptables ayant débuté à partir du 1er janvier 2016, trois schémas de comptes annuels existent dorénavant. De nombreuses sociétés pourront utiliser le microschéma. Cependant les schémas abrégés et complets comportent également de nombreuses modifications, surtout mais pas exclusivement au niveau de l’annexe.

Le cas échéant, les règles d'évaluation devront être adaptées.

Certaines sociétés doivent également établir un rapport sur les paiements aux gouvernements.

Avantages

Apprenez en un après-midi quelles modifications sont applicables à votre société.

Résultats

Consacrez une après-midi afin de déterminer quelles modifications sont applicables à votre société. Jean Pierre Vincke vous exposera en détail les conséquences pratiques de ces diverses modifications et se tiendra à votre disposition pour répondre à vos questions.

Attention, cette formation n’abordera pas les conséquences pour le secteur des ASBL et fondations.

Destiné à

  • (Experts-)comptables internes et externes
  • Conseils fiscaux
  • Réviseurs d'entreprises
  • Juristes d’entreprises
  • Directeurs financiers et administratifs

Programme

  • Introduction
  • Sélection du schéma de comptes annuels applicable
  • Modifications éventuelles des règles d’évaluation
  • Modifications dans la présentation du bilan
  • Adaptations aux schémas de comptes annuels
  • Modifications relatives aux obligations de consolidation
  • Rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Documents imposés par le Code des sociétés à intégrer dans l’information annuelle destinée au conseil d’entreprise
  • Documents à remettre aux actionnaires / associés
  • Documents à déposer à la Banque nationale de Belgique

Formateur(s)

Jean Pierre Vincke

Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire, Vincke & Co

Informations pratiques

Prix: 399 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (3 heures de formation)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

S'inscrire