Le précompte immobilier et les taxes locales représentent dans certaines entreprises des charges importantes. En vue de réduire ces charges, la Région wallonne a introduit une exonération du précompte immobilier pour les investissements en matériel et outillage. Par ailleurs, des réductions des taxes peuvent être obtenues en cas d'inactivité des bâtiments ou de matériel et outillage. De plus, le Plan Marshall a visé à éliminer certaines taxes provinciales et communales.

  • Quelles sont les procédures à suivre ?
  • Dans quels cas un bâtiment est-il considéré comme étant en inactivité ?
  • Comment éviter licitement le précompte immobilier en cas de nouveaux investissements ?

Ces questions et bien d'autres encore seront abordées au cours de cette après-midi d'étude sur base de nombreux exemples concrets.

Destiné à

  • (Experts-) Comptables
  • Conseils fiscaux
  • Réviseurs d'entreprise
  • Avocats
  • Juristes d'entreprise
  • Contrôleurs
  • Directeurs financiers et administratifs des sociétés matériel et outillage
  • Directeurs financiers et administratifs des sociétés industrielles
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Les animateurs connaissent la matière et sont disponibles pour répondre aux questions posées.

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Eric Vanrossomme, Comptable, Solvic
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Sujet très concret, exemples pratiques et diversifiés. Formation claire et précise ! Les intervenants maîtrisent parfaitement le sujet. Très instructif !

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Delphine Van den Haute, Comptabilité, Mondi Packaging Tubize
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Le précompte immobilier est encore trop peu étudié dans les entreprises alors qu'il peut représenter une charge conséquente. La formation présentée permet de s'en rendre compte et elle nous ouvre des pistes de réflexion et propose des plans d'actions. C'est donc une formation très intéressante et qui sera utile car elle devrait permettre à la société d'économiser un montant non négligeable. Exemples pratiques. Ouverture aux questions.

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O. Bracq, Comptabilité/GRH Administration, NGK Europe
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Très bon séminaire pour sa clarté et les explications données sur les points concrets soulevés lors de l'exposé.

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J-P. Duminuco, Contrôleur, Sterigenics

Programme

1. Déclaration d'investissement et de désinvestissement

  • Procédure à suivre et délai de déclaration
  • Importance du suivi de l'affectation des immobilisations

2. Revenu cadastral

  • Fixation et exemptions du revenu cadastral
  • Prise de cours des revenus cadastraux évalués, réévalués et corrigés
  • Notification
  • Recours éventuels quant à l'évaluation ou la réévaluation des revenus cadastraux

3. Exonération en Région wallonne du précompte immobilier pour les nouveaux investissements en matériel et outillage

  • Investissements visés
  • Calcul du précompte immobilier

4. Inactivité du bâtiment et/ou du matériel et impact sur le précompte immobilier

  • Notion d'inactivité et détermination de l'inactivité
  • Interprétation de l'administration fiscale
  • Remise de précompte immobilier et autres taxes, procédure de demande

5. Nouveaux investissements

  • Immeuble par nature versus immeuble par destination
  • Structure de financement

6. Taxe sur la force motrice

  • Cas d'inactivité des moteurs et demande de remise de la taxe

7. Taxe industrielle compensatoire communale et provinciale

  • Impact d'une réduction de précompte immobilier

Formateur(s)

Emmanuel Mariage

Emmanuel Mariage est tax manager au cabinet DWVA. Il est diplômé en droit de l'UCL de Louvain-la-Neuve. Emmanuel a également obtenu un DES en matière fiscale à l'ULB. Il est conseil fiscal au sein de l'IEC depuis 2004 et intervient régulièrement comme orateur dans divers séminaires fiscaux.

Nadia Clinckspoor

Nadia Clinckspoor est associée au cabinet DWVA. Elle est licenciée en droit et titulaire d'une licence spéciale en droit fiscal. Nadia a commencé sa carrière professionnelle chez KPMG Conseils Fiscaux avant de rejoindre la société DWVA en 2003. Elle développe l'offre de services de la société DWVA en matière de fiscalité directe et indirecte.

Informations pratiques

Prix: 399 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation OBFG - Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique (3 points J, en attente)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (3 heures de formation, en attente)
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