Saviez-vous que l'Union européenne compte environ 75 taux de TVA ? En tant que gérant ou contrôleur de gestion, vous connaissez peut-être bien vos obligations en matière de TVA pour les transactions nationales. Mais est-ce aussi le cas pour les opérations internationales ? Exercer des activités dans un État membre de l'UE n'est pas une sinécure, car chaque pays tient à conserver ses propres taux et règlements.

Une bonne maîtrise des subtilités de la législation sur la TVA de chaque État membre de l’UE ne peut être que bénéfique à votre entreprise. Vous apprenez non seulement à identifier la solution la plus efficace, mais aussi à choisir seul l’option la plus avantageuse. En outre, la connaissance du droit étranger vous permet d'éviter des amendes salées. Voilà le résultat que vous pouvez attendre au terme de cette journée pratique.

Destiné à

Cette formation indispensable s’adresse à tous les professionnels dont l’entreprise exerce dans l’Union européenne des activités soumises à la TVA. Si vous maîtrisez déjà bien la législation en la matière, ce cours intensif est l’occasion idéale d’actualiser vos connaissances.

Programme

  • Introduction
  • Définition de notions clés : assujetti, opérations imposables, lieu de l'opération imposable, base d’imposition et taux, 'établissement stable' pour la TVA, exonérations, application de la TVA, restitution de la TVA
  • Quels sont les points importants à prendre en considération pour l'importation ? Certains pays appliquent en effet un mécanisme d'autoliquidation ou encore le report de paiement de la TVA à l'importation, tandis que d'autres ne disposent d'aucune réglementation.
  • Quel rôle jouent les mécanismes locaux d'autoliquidation ? Imaginez que vous livriez des marchandises au départ de l'Allemagne. Savez-vous ce que vous devez faire (par exemple, pour la fourniture locale de biens et de services) ?
  • Quelles sont les simplifications qui existent dans les différents pays dans le cas des « call-off stocks » et des « consignment stocks » ?
  • Tous les pays connaissent-ils le groupement TVA ?
  • Quelle taxe payée en amont est ou non récupérable dans les différents États membres ? Certains pays ont des règles très particulières. De quelle réglementation spécifique devez-vous tenir compte dans tous les cas ?

Au cours de cette formation, vous obtiendrez également des réponses à vos questions en matière de TVA.

Formateur(s)

Katia Delfin Diaz

Katia Delfin Diaz a plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la TVA. Après avoir travaillé dans des cabinets internationaux, elle fonde en janvier 2011 ‘'OMNIVAT Consulting'', son propre cabinet de conseils spécialisé en TVA belge et internationale. Bien qu'elle conseille de nombreuses sociétés belges et étrangères de tous secteurs confondus, elle se spécialise dans certains secteurs, tels que le monde des événements, l'associatif (aussi ASBL), le pharmaceutique et la chimie. Bien entendu, les opérations d'import/export et intra-communautaires des sociétés commerciales, l'optimisation des Incoterms, l'audit TVA et les obligations des sociétés étrangères n'échappent pas à sa pratique quotidienne.

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (7 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (7 heures de formation, en attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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