Avec la suppression des frontières intérieures au sein de la Communauté européenne, le champ d'application de la TVA à l'importation/exportation de marchandises s'est fortement restreint.

Toutefois, la TVA constitue un élément important pour de nombreuses entreprises établies en Belgique qui importent des marchandises d'un pays extérieur à la CE et/ou qui exportent en dehors de la CE. Il est dès lors utile de faire l'inventaire global de la législation en matière de douane et de TVA qui régit ces opérations, ne serait-ce qu'en raison des nombreux changements qui ont affecté cette législation au fil des années.

Le programme s'adresse essentiellement aux personnes régulièrement confrontées à des problèmes de douane et de TVA lors de l'importation/exportation de marchandises.

Destiné à

  • Responsables des exportations et de la logistique
  • Collaborateurs actifs dans les départements expédition et douane
  • Responsables financiers et fiscaux
  • Conseils fiscaux
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Parallèle très clair entre droits de douane et TVA. Ce cours a très clairement établi les conditions et règles d'exonération ou report de la TVA en function des Incoterms et du régime douanier.

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Christian Jacque, Customs Coordinator, Puratos
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Tout en suivant un programme général, les questions plus personnalisées peuvent être abordées. Le professeur est vraiment très à l'écoute de l'attente de chacun en donnant des réponses claires et précises.

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Viviane Coppe, Comptable, LBT Testing & Calibration

Programme

Les sujets suivants seront abordés :

  • Opération imposable dans le cadre d'une importation
  • Introduction de marchandises au sein de la CE - procédures douanières
  • Base d'imposition en matière de TVA - valeur douanière
  • Exonérations dans le cadre d'une importation
  • Règlement des redevabilités dans le cadre d'une importation (droits de douane, TVA, ...)
  • Rectifications d'erreurs en matière de TVA
  • Le concept de l'exportation
  • Exonération de TVA à l'exportation
  • Formalités douanières à l'exportation
  • Rôle des Incoterms
  • Exonération pour des services prestés pour des marchandises qui quittent la CE
  • Exonération pour la livraison, l'acquisition intra-communautaire de marchandises et pour certains services destinés à être soumis ou déjà soumis à des règlements douaniers particuliers (douane-entrepôt, transformation active, ...)

Formateur(s)

Katia Delfin Diaz

Katia Delfin Diaz a plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la TVA. Après avoir travaillé dans des cabinets internationaux, elle fonde en janvier 2011 OmniVAT Consulting, son propre cabinet de conseils spécialisé en TVA belge et internationale. Bien qu'elle conseille de nombreuses sociétés belges et étrangères de tous secteurs confondus, elle se spécialise dans certains secteurs, tels que le monde des événements, l'associatif (aussi ASBL), le pharmaceutique et la chimie. Bien entendu, les opérations d'import/export et intra-communautaires des sociétés commerciales, l'optimisation des Incoterms, l'audit TVA et les obligations des sociétés étrangères n'échappent pas à sa pratique quotidienne.

Informations pratiques

Prix: 768 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (7 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (7 heures de formation, en attente)
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