Il est un fait certain que la déclaration TVA constitue un document primordial au sein de l'entreprise en ce sens qu'il déclare les opérations imposables réalisées par l'assujetti. Il ne faut dès lors pas sous-estimer la déclaration TVA, car en cas d'erreur ou d'oubli de report décelés par le fisc, cela peut coûter très cher à l'entreprise.

En outre, lors d'un contrôle réalisé par le fisc, il est important de savoir quelle est l'étendue des pouvoirs du contrôleur qui vérifiera que la législation TVA est bien respectée par l'assujetti. Nous verrons ensemble les étapes du contrôle, les points d'attention particulière ainsi que les sanctions auxquelles l'assujetti s'expose en cas de non-respect des dispositions légales en matière de TVA.

Destiné à

  • Experts-comptables externes et internes
  • Comptables externes et internes
  • Conseils fiscaux
  • Réviseurs d'entreprises
  • Directeurs et collaborateurs financiers

Nous vous signalons que cette formation reprend des cas pratiques qui requièrent des connaissances de base minimales.

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Démystification d'un sujet à priori complexe et rédhibitoire abordé de façon simple et dont les exemples sont adaptés à votre business.

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Philippe Polman, Financial Controller, Hotel BLOOM!
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Explications claires et précises avec cas pratiques. Formateurs maîtrissant parfaitement leur matière ainsi que la manière de l'enseigner.

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Sylvie Lison, Comptable, AkzoNobel Chemicals
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Une formation vraiment intéressante qui permet de parcourrir complètement la déclaration TVA. Les formateurs sont de très bons orateurs. Ils ont toujours des exemples pour illustrer les différentes cases de la déclaration. Une formation à conseiller !

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Christine Mercenier, Gestionnaire des débiteurs, UCL Université Catholique de Louvain
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Points forts : Le contenu de la formation a été donné dans un ordre bien précis pour une bonne compréhension, en posant les bonnes questions et en nous mettant chaque fois dans un cas pratique. Les formateurs sont soucieux de transmettre des explications claires. J'ai été très agréablement surprise, ils forment une excellente équipe et sont très complémentaires.

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Muriel Vandemeersche, Comptable, Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat
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Excellente formation axée sur les aspects pratiques de la déclaration TVA. En effet, le parcours de la déclaration case après case, est illustré à chaque fois, par des exemples concrets. Grâce à cette formation, la déclaration TVA est complètement démystifiée !

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Maïté André, Tax advisor, Fortis Bank

Programme

L'ABC de la déclaration TVA

  • Analyse des cases de la déclaration TVA qui impliquent l'analyse des opérations à l'entrée et à la sortie.
  • Les opérations qui nécessitent une attention particulière : opérations triangulaires, les opérations des assujettis étrangers en Belgique, le nouveau report de paiement généralisé.
  • Les correspondances entre certaines cases de la déclaration qui doivent absolument être respectées et vérifiées avant le dépôt de la déclaration.

Contrôle par le fisc et les sanctions

La contrôle se déroule en 2 phases :

  • Toute une série de questions sera posée par le contrôleur de manière à vérifier si toutes les opérations sont bien reprises dans la comptabilité ainsi que dans la déclaration TVA.
  • Le contrôleur se penchera sur l'aspect juridique des opérations et des factures afin de vérifier si l'entreprise a bien respecté la législation TVA.

Obtenez une réponse claire aux questions suivantes

  • Quels sont les documents et pièces que vous devez présenter à la demande du contrôleur ?
  • Quels sont les renseignements que le contrôleur peut vous demander et surtout les points d'attention particulière que le contrôleur vise principalement en cas de contrôle (report de paiement, les biens d'investissement, les refacturations entre sociétés, etc.) ?
  • Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de la législation TVA ?
  • Quelles astuces à mettre en place pour ne pas passer à côté de certaines obligations que l'on pourrait oublier de respecter ?

Formateur(s)

Anne Georges

Anne Georges est manager dans le département TVA au sein de la société Deloitte. Active dans une multitude de domaines de la TVA, elle conseille aussi bien des acteurs importants du commerce international que les secteur public et non-marchand.

Emmanuel Rivera

Emmanuel Rivera est executive director au sein de la société EY Tax Consultants. Après une carrière de près de 15 ans dans les cabinets de consultance internationaux (Deloitte notamment où il était Director du département TVA francophone en charge de l'équipe du bureau de Liège active sur toute la Wallonie), il conseille tout type de client, de l'indépendant à la multinationale en passant par le secteur public et le secteur non-marchand.

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Evaluation formation:

8,6/10

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (7 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (7 heures de formation, en attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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