La refacturation des frais entre entreprises liées ou non doit être faite de manière adéquate et en tenant compte des principes de base en matière de TVA.

Cette formation vous permettra d'approfondir les divers éléments indispensables à prendre en considération de manière à optimiser votre méthode de travail afin de procéder à une refacturation correcte. Nous verrons quels sont les pièges de la refacturation et quels sont les moyens à mettre en place pour éviter une double taxation dans le chef de l'entreprise.

Destiné à

  • Experts-comptables internes et externes
  • Comptables internes et externes
  • Réviseurs d'entreprises
  • Directeurs financiers
  • Directeurs administratifs
  • Conseils fiscaux
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Beaucoup d'exemples. Pour toute question il y a une réponse.

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Francoise Deblandre, Account Analyst, Afton Chemical
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Sujet bien précis dans le domaine TVA. Permet, suivant le statut TVA, d'avoir une ligne de conduite pour refacturer.

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Grégory Guillaume, Comptable, Clinique Saint-Pierre
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Un petit groupe propice à l'interactivité. Plus qu'une matière, la formation apporte une méthodologie de travail. De bonnes références au code TVA. Une intervenante dynamique et charmante. Une bonne approche de base.

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Sebastien Nauts, Comptable, Tax Consult
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Madame Delfin Diaz est claire et pratique. Pas de chichis, littérature et longs monologues assoupissants. Simplicité et compétence. On intervient quand on veut.

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Joelle Patte, Comptable, Niras - Ondraf
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Formation extrêmement pratique qui peut être mise en application immédiatement dans la vie professionnelle. Excellente synthèse de la matière et documentation concise et précise.

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Marcel Marien, General Accounting Manager, sprl Newell

Programme

  • Quelles sont les différentes situations possibles en matière de facturation ?
  • Refacturez-vous des frais en tant qu'accessoire de la livraison ou du service ?
  • La refacturation est-elle taxée de la même façon ?
  • Comment facturez-vous : globalement ou séparément ?
  • Allez-vous refacturer en votre propre nom ?
  • Les frais sont-ils considérés comme des débours ?
  • Refacturez-vous les taxes et les primes d'assurance avec ou sans TVA ?
  • Comment doit-on refacturer les salaires et les frais de personnel ?
  • Qu'en est-il de la refacturation des frais de restaurant et de réception ?
  • La refacturation des frais de voitures : sont-ils à nouveau taxés et donc déductibles ?
  • Les indemnités sont-elles taxées au même titre que les services ? Ne sont-elles pas soumises à la TVA ?

L'exposé sera illustré par des exemples pratiques ainsi que par la jurisprudence existante (arrêts, décisions récentes, questions parlementaires, etc.).

Formateur(s)

Katia Delfin Diaz

Katia Delfin Diaz a plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la TVA. Après avoir travaillé dans des cabinets internationaux, elle fonde en janvier 2011 ‘'OMNIVAT Consulting'', son propre cabinet de conseils spécialisé en TVA belge et internationale. Bien qu'elle conseille de nombreuses sociétés belges et étrangères de tous secteurs confondus, elle se spécialise dans certains secteurs, tels que le monde des événements, l'associatif (aussi ASBL), le pharmaceutique et la chimie. Bien entendu, les opérations d'import/export et intra-communautaires des sociétés commerciales, l'optimisation des Incoterms, l'audit TVA et les obligations des sociétés étrangères n'échappent pas à sa pratique quotidienne.

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Evaluation formation:

8/10

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (6 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (6 heures de formation, en attente)
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