Lors d'un contrôle fiscal, il est à noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner le rejet des factures et/ou des notes de crédit tant dans le chef du fournisseur que dans le chef du client. Il vous sera alors impossible de récupérer la TVA sur les factures entrantes et des amendes pourront être imposées par l’administration.

Lors de cette journée d'étude, la facturation est mise à jour sur base des dispositions de la législation belge. Vous recevrez toutes les informations indispensables pour adapter au mieux votre administration aux nouvelles exigences légales. On y aborde également les notes de crédit, les documents en tenant lieu ainsi que les réductions de prix. Enfin, les dispositions relatives au self-billing y seront également exposées.

Destiné à

  • Directeurs financiers
  • Comptables et experts-comptables
  • Réviseurs d'entreprise
  • Conseils fiscaux
  • Directeurs de la logistique et des douanes
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La formatrice connait parfaitement sa matière et la rend agréable par des exemples pratiques. Elle rend la matière compréhensible à tous.

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Sabine Mariaule, Comptable, Rosier
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C'est pratique et opérationnel.

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Marie Nguyen, Responsable comptabilité, Brutele
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Formatrice qui maîtrise parfaitement son sujet. Petit groupe qui permet d'exposer des cas personnels et d'obtenir des réponses aux questions posées.

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Sylvia Dufour, Responsable Facturation, Air Liquide Industries Belgium
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La documentation est excellente. Mme Diaz est très passionnée et compétente. On en sort avec réponses aux questions que l'on se posait.

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Marie Hélène De Bolster, Aide Comptable, Automatic Systems

Programme

1. La rédaction des factures

  • Quand faut-il délivrer une facture ?
  • Quelles mentions doivent obligatoirement apparaître sur votre facture ?
  • Combien peut vous coûter une facture non conforme ?
  • Pouvez-vous rédiger une facture en anglais ?
  • A quel moment faut-il traiter l'acquisition intra-communautaire de biens : à la livraison des marchandises ou à la réception de la facture ?
  • Votre client a perdu sa facture originale ; que devez-vous indiquer sur le duplicata ?
  • Pouvez-vous compter des frais pour l'établissement d'une facture ?
  • Comment établir et archiver une facture électronique ?
  • La facture et la déclaration TVA
  • La facture et le contrôle TVA

2. Les notes de crédit

  • Quand faut-il accorder une note de crédit ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires ?
  • Quelles sont les conséquences des notes de crédit non conformes ?
  • Quelles réductions accordez-vous au moyen d'une note de crédit ?
  • Intégrez-vous les matériaux renvoyés dans une note de crédit ?
  • Comment pouvez-vous récupérer la TVA sur les notes de crédit accordées ?

3. Self-billing

  • Quelles sont les conditions d’application du self-billing ?

Formateur(s)

Katia Delfin Diaz

Katia Delfin Diaz a plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la TVA. Après avoir travaillé dans des cabinets internationaux, elle fonde en janvier 2011 ‘'OMNIVAT Consulting'', son propre cabinet de conseils spécialisé en TVA belge et internationale. Bien qu'elle conseille de nombreuses sociétés belges et étrangères de tous secteurs confondus, elle se spécialise dans certains secteurs, tels que le monde des événements, l'associatif (aussi ASBL), le pharmaceutique et la chimie. Bien entendu, les opérations d'import/export et intra-communautaires des sociétés commerciales, l'optimisation des Incoterms, l'audit TVA et les obligations des sociétés étrangères n'échappent pas à sa pratique quotidienne.

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (7 heures de formation)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (7 heures de formation)
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