• Vous souhaitez vous familiariser avec la terminologie utilisée en droit des sociétés ?
  • Vous désirez bien connaître les différents types de sociétés et distinguer leurs spécificités ?
  • Vous tenez à maîtriser les étapes caractéristiques de la vie d'une société ?
  • Vous désirez être informés des modifications du Code des Sociétés ?
  • Vous voulez savoir si les changements en matière d'apports en nature et de rachats d'actions propres offrent des possibilités pour votre organisation ?

Jean Pierre Vincke et Stéphane Mercier aborderont cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.

Objectifs

Cette formation de 3 jours, synthétique, accessible et pratique vous permettra d'avoir une vue complète des règles fondamentales du droit des sociétés. Et ce à partir d'un exposé concret et de mises en situation sur des études de cas. Vous serez alors en mesure de mieux comprendre le droit des sociétés et de répondre à ses exigences.

Destiné à

Toute personne souhaitant acquérir une bonne culture juridique de base en droit des sociétés.

  • Experts-comptables
  • Comptables
  • Réviseurs d'entreprises
  • Chefs d'entreprises
  • Collaborateurs d'un service juridique, souhaitant rafraîchir leurs connaissances
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Points forts : deux formateurs passionnés par leur métier, à l'écoute et accessibles, les échanges sur des cas pratiques, concrets. C'est la première formation que je suis et je regrette de ne pas l'avoir fait plut tôt ! En droit des sociétés, il y a énormément de travaux routiniers qui doivent être adaptés en fonction des nouvelles lois et arrêtés royaux.

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Nadia Lambert, Assistante juridique, Fabricom
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Excellente formation ! Tous les points de théorie sont illustrés d'exemples concrets et vécus qui les rendent d'autant plus intéressants et ce par les 2 formateurs. Merci à eux !

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M. Stalmans, Legal Support Consultant, Adecco Coordination Center
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Bonne documentation (complète et bien structurée) que l'on passe en revue. Par la suite, il est beaucoup plus facile de retrouver dans le code l'info que l'on souhaite obtenir. Très bon rappel pour celui qui avait des notions de droit des sociétés. Globalement très satisfait.

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Michel Urbain, Responsable Service Comptabilité, ORES
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Formation très interactive, formateurs très compétents !!

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Anne Dooremont, Secrétaire Juridique, Internationaal Coördinatiecentrum CFE
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Bonne vue d'ensemble synthétique sur les règles du code des sociétés. Les points forts du séminaire sont : responsabilité des dirigeants, organe de gestion, cession des titres.

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S. de Cock, Juriste, Creyf's Interim

Programme

Jour I

  • Définition de la société, distinctions principales (avec/sans personnalité, personnalité civile/commerciale, ...), distinction filiale-succursale
  • Constitution, capital, plan financier, quasi-apport, publicité des actes et documents
  • Catégories de titres et leur transfert
  • Organe de gestion
  • Assemblée générale
  • Commissaire

Jour II

  • Modifications des statuts : modifications du capital
  • Opérations particulières (actions propres, participations croisées, modification de l'objet social, ...)
  • Résolution de conflits internes (exclusion, retrait, ...)
  • Pertes importantes (perte de la 1/2 et des 3/4 du capital, perte reportée au bilan, 2 pertes consécutives, ...)
  • Restructurations : dissolutions et liquidations, concordat judiciaire et faillite

Jour III

  • Opérations annuelles (comptes annuels, affectation du résultat, rapport de gestion)
  • Restructurations : transformations, fusions, scissions, apport d'universalités et de branches d'activité
  • Emprunts obligataires
  • Formes de sociétés moins courantes
  • Responsabilité des membres de l'organe de gestion
  • Avantages et inconvénients du passage en société
  • Questions-réponses et conclusions

La réforme du droit des sociétés offre des opportunités

Source : Wolters Kluwer Learning Blog

La législation de base en matière de droit des entreprises, dont le droit des sociétés, fait l’objet d’une réforme radicale. Les modifications apportées doivent contribuer à rendre plus simple et plus aisé l’accès au droit belge des sociétés. Et pour ne pas perdre la connexion avec l’Europe… Runa Vander Eeckt, avocate chez Eubelius, suit tout de très près.

Formateur(s)

Stéphane Mercier

Stéphane Mercier, Professeur, EPHEC ; Comptable-fiscaliste, IPCF ; Gérant, SATC

Jean Pierre Vincke

Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire, Vincke & Co

Informations pratiques

Prix: 1 820 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 18 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Documentation:

En tant que participant, vous recevrez l’édition la plus récente de l'ouvrage bilingue 'Code des Sociétés et Associations - Wetboek Vennootschappen en Verenigingen' (Wolters Kluwer). Cet ouvrage complétera les informations contenues dans le classeur de documentation, support écrit de la matière exposée que vous recevrez lors du séminaire.

Evaluation formateur(s):

9,5/10

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (21 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (21 heures de formation, en attente)
  • Accréditation OBFG Ordre Barreaux francophones et germanophones (18 points J, en attente)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (21 heures de formation)
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