La règlementation concernant la liquidation de société est constamment en mouvement. Aussi la loi-programme du 19 décembre 2014 détaille les conditions sous lesquelles les petites sociétés peuvent constituer une réserve de liquidation. Cette mesure est applicable dès l'année d'imposition 2015.

  • Comment fonctionne ce nouveau système et à qui s'applique-t-il?
  • Comment procéder sur le plan juridique ?
  • Quelles sont les autres conséquences fiscales d’une liquidation ?

Cette après-midi d'étude examine les aspects juridiques, comptables, révisoraux et fiscaux des liquidations.

Destiné à

  • Directeurs financiers et administratifs
  • (Expert-)comptables
  • Réviseurs d'entreprises
  • Juristes fiscaux
  • Avocats
  • Notaires
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Cette formation est caractèrisée par la diversité des matières abordées (droit des sociétés, ISOC et compta/révisorat). C'est un excellent rappel des principes liés à une liquidation.

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Anne Belleflamme, Tax Senior, BDO Atrio Conseils Fiscaux Soc Civ.
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C'est la première fois que j'ai eu l'occasion d'assister à une formation de chez Kluwer Formations, et j'en ai été satisfaite. Dans l'ensemble, un accueil chaleureux est réservé aux participants. De plus, les professionnels participant ainsi que les présentateurs se basent sur des faits réels et partagent des situations dont-ils ont eu connaissance. Enfin, je peux vous confirmer que les conférenciers restent à la disposition des participants.

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Soumaya Essakkili, Stagiaire comptable, Fiduciaire Eric Simon
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Le fait d'aborder les 3 points de vue : juridique, comptable et fiscal.

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Thierry De Buck, Chef Comptable, BPI Batipont Immobilier

Programme

1. Les liquidations et le droit des sociétés

  • Les causes de dissolution des sociétés (dissolution de plein droit, dissolution judiciaire, dissolution volontaire)
  • La liquidation (statut juridique de la société en liquidation, mise en liquidation, statut et responsabilité du liquidateur, opérations de liquidation, clôture de la liquidation)

2. Les aspects fiscaux de la liquidation

  • Régime à l'impôt des sociétés (régime fiscal avant la clôture, régime à la clôture : le boni de liquidation, l'imposition des actionnaires)
  • Régime TVA de la liquidation
  • Régime en matière de droits d'enregistrement

3. Les aspects comptables et révisoraux de la liquidation

  • Aspects de continuité ou de discontinuité
  • Rapports spéciaux des organes de gestion
  • Fonction et rapports de contrôle des commissaires
  • Rapports du liquidateur
  • Clôture de la liquidation

Formateur(s)

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Jean-François Mouchet

Jean-François Mouchet est counsel au cabinet d'avocats Law Square. Law Square est le cabinet d'avocats correspondant en Belgique pour les firmes membres du réseau global PwC. Jean-François possède une vaste expérience du conseil en fusions et acquisitions ainsi que de matières plus générales liées au droit de sociétés.

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David De Backer

David De Backer est conseil fiscal.

Didier Matriche

Didier Matriche est director chez PwC. Actif dans une multitude de domaines de la fiscalité et du droit de sociétés, il conseille aussi bien des acteurs importants du commerce international que les secteur public et non-marchand.

Informations pratiques

Prix: 190 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Evaluation formateur(s):

9,1/10

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (4 heures de formation)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (4 heures de formation, en attente)
  • Accréditation OBFG - Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique (4 points J, en attente)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (4 heures de formation)
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