L'ingénierie patrimoniale belge est un sujet d'actualité de plus en plus prisé vu l'évolution des législations et pratiques fiscales et bancaires; l'officialisation de patrimoine et les nouveaux principes réglementations sur la transparence.

Cette formation d'une journée a pour but de répondre aux questions ayant une incidence directe sur la pratique et l'actualité du droit patrimonial belge dans une perspective internationale en se concentrant particulièrement sur les pays limitrophes (France et Luxembourg). Tout en rappelant les principes et règles de base du droit civil, de la fiscalité indirecte et des droits de succession et de donation et d'exposé le socle essentiel de compétences et de pré requis.

Objectifs

Après cette formation vous aurez les bons réflexes et vous vous poserez les bonnes questions afin de répondre aux questions et aux attentes des personnes que vous êtes amenées à conseiller. Par ailleurs vous saurez où trouver les réponses pertinentes aux questions posées dans la pratique ou dans chaque situation personnelle.

Cette formation se distingue par la flexibilité des orateurs qui s'engagent à adapter leurs exposés et la matière présentée selon les attentes et le profil spécifique des participants de chaque session.

Résultats

Après ce séminaire :

  • vous cernerez les spécificités de la législation patrimoniale luxembourgeoise (civile et fiscale) par une approche comparative du droit étranger (principalement belge et français) ;
  • vous mènerez une planification successorale réfléchie ;
  • vous mettrez en œuvre le règlement concret d'une succession.

Destiné à

  • Gestionnaires de fortune et private bankers
  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Avocats, notaires et collaborateurs des études notariales
  • Experts-comptables

Programme

A. Le droit civil

  • Droit international privé
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit de donation
  • Droit des successions
  • Questions pratiques liées aux successions

B. Le droit fiscal

  • Droit des donations
  • Droit des successions
  • Questions pratiques liées à la fiscalité des successions

C. Le droit patrimonial belge : questions pratiques en matières civile et fiscale

  • Etude de cas (immobilier situé hors de Belgique)
  • Les familles recomposées
  • Les enfants mineurs et les personnes ‘vulnérables’
  • Les legs avec charges, ‘de residuo’ : les legs en duo

Formateur(s)

Marie-Pierre Géradin

Marie-Pierre Géradin est notaire au sein du cabinet Berquin Notaires. Fort de ses 8 notaires associés et de ses 44 collaborateurs, Berquin Notaires est une des plus grandes études de notaires du pays. Chaque année, plus de 5.000 actes sont passés en son étude de Bruxelles.

François Derème

François Derème, licencié en droit, notariat et en fiscalité, est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1996 et est par ailleurs inscrit au Barreau de Luxembourg. François Derème est spécialiste du droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités et successions), en conseil en stratégie patrimoniale et en planifications successorales, ainsi qu'en conseil fiscal et en droit international privé liés à ces matières. Il traite également de la transmission des patrimoines culturels (immobiliers et œuvres d'art).

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Documentation:

La documentation comprend :

  • la présentation des orateurs et des exercices.
  • un exemplaire de l'édition la plus récente édition du livre 'Le droit patrimonial luxembourgeois' de François Derème, Jean-Luc Dascotte et Vincent Cornilleau (Wolters Kluwer, d'une valeur de 126,10 euros).
Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (7 heures de formation)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation)
  • Accréditation OBFG - Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique (7 points J, en attente)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (7 heures de formation)
  • Accréditation Chambre Nationale de notaires (7 heures de formation, en attente)
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