Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes.

Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.

Destiné à

Cette formation pratique est taillée pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer ou rafraîchir leurs connaissances de la législation sociale belge.

Résultats

Après cette formation de base :

  • vous acquerrez les connaissances juridiques indispensables pour gérer les salariés dans votre entreprise ;
  • vous gagnerez en autonomie dans l'application du cadre juridique ;
  • vous obtiendrez une vue ensemble claire et structurée du droit du travail belge ;
  • vous identifierez les droits et les devoirs de chacun dans votre entreprise.
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beaucoup d'informations très intéressantes; expliquées par des examples. Des informations que j'en ai besoin dans ma profession

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Yvette Fijalkowski, comptable/responsable service du Personnel, IAWM
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Beaucoup d'informations très intéressantes. Et expliquées par des exemples. Des informations dont j'ai besoin dans ma profession.

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Yvette Fijalkowski, comptable/responsable service du Personnel, IAWM
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Cette formation permet de s'approprier les bases de la législation sociale belge. Les interlocuteurs maitrisent le sujet. Elle me permettra de prendre mes nouvelles fonctions avec plus d'aisance. Merci à Noël et Nicolas.

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Isabelle Sherpa, Ressources Humaines, LUSH
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Permet d'approfondir nos connaissances, rectifier nos erreurs et combler nos lacunes !

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Anne Mattei, RH & Administrative Assistant, Groupe SEB Belgium
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Très bon aperçu de la matière et des réformes. Très bons orateurs avec une grande disponibilité (réponse aux questions après le séminaire par email). Belle documentation reçue.

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Valérie Goethals, Office Manager, Janson Baugniet

Programme

A. L'engagement du personnel

  • Les principales obligations lors de l'engagement de travailleurs
  • Comment conclure valablement un contrat de travail ?
  • Quelles sont les différentes sortes de contrat de travail ?
  • Est-il possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs ?
  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause d'essai ?
  • Quelles autres clauses dois-je spécifier ?

B. L'occupation du personnel

  • Qu'est-ce qu'une rémunération ?
  • Quels avantages en nature puis-je accorder ?
  • Quels sont les prélèvements autorisés sur une rémunération brute ou nette ?
  • Quelles sont les rémunérations et avantages soumis aux cotisations ONSS et aux impôts ?
  • Combien d'heures un travailleur peut-il prester ?
  • Quand peut-on faire des heures supplémentaires ?
  • Quand dois-je consentir des heures de récupération en cas de travail supplémentaire ?

C. La suspension du contrat de travail

  • A combien de jours de vacances un travailleur a-t-il droit ?
  • Comment se calculent les pécules de vacances ?
  • Comment dois-je calculer les rémunérations des jours fériés ?
  • Qu'est-ce que le crédit-temps et quelles en sont les modalités d'octroi ?
  • Quand le travailleur a-t-il droit au congé de circonstances, au congé de maternité, au congé de paternité, au congé-éducation ?
  • Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur est malade ?

D. La résiliation du contrat de travail

  • Comment donner un préavis valable ?
  • Quelle est la période de préavis à respecter par l'employeur et le travailleur ?
  • Que se passe-t-il en cas de démission avant le début du contrat de travail ?
  • Un travailleur peut-il exécuter d'autres tâches pendant la période de préavis ?
  • Quelle indemnité faut-il payer en cas de licenciement irrégulier ?
  • Comment licencier un travailleur pour faute grave ?
  • Quelles sont les procédures spécifiques à suivre pour un travailleur protégé ?

Formateur(s)

Noël Lambert

Noël Lambert est avocat au cabinet d'avocats Sotra, spécialisé en droit social et en fiscalité des ressources humaines. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009. Il conseille des employeurs dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale : recrutement et licenciement, flexibilité au travail, rémunérations, contrats et conventions collectives de travail, fonctionnement des organes de concertation, inspections sociales, etc. Par ailleurs, il assure la défense de leurs intérêts devant les juridictions du travail dans le cadre de procédures judiciaires.

Informations pratiques

Prix: 1 545 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 12 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Documentation:

Vous recevrez le ‘Guide de la réglementation sociale pour les entreprises’. Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale.

Evaluation formation:

8/10

Accréditation:
  • Accréditation OBFG - Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique (12 points J)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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