La fameuse et très attendue ‘loi sur le travail faisable et maniable’ est enfin devenue réalité et produit ses effets depuis ce printemps.

Cette loi modernise notre droit du travail et le rend plus flexible.

Comme vous le savez, cette loi contient deux ‘paquets’ de mesures: un "socle" de mesures qui sont applicables immédiatement et un "menu" de mesures qui peuvent être activées au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise.

Sont immédiatement applicables e.a. le télétravail, les mesures en matière de durée du travail (comme la “petite flexibilité” et les heures supplémentaires volontaires) et les mesures en matière de formation. Concernant ces matières, vous devez donc adapter votre politique RH aux nouvelles possibilités offertes par la loi.

À propos du budget mobilité, on notera entre-temps un premier 'exploit': le Conseil des ministres a récemment approuvé les projets qui permettront de franchir une première étape vers une gestion durable et flexible de la mobilité. Les employeurs – qui proposent déjà depuis 3 ans une voiture de société à leur personnel – peuvent donner le choix à leurs travailleurs: soit une voiture de société, soit un montant correspondant, versé à titre de salaire et taxé de manière aussi avantageuse.

L'accord interprofessionnel 2017-2018 et la législation sur la norme salariale

Le 11 janvier 2017, les syndicats et les employeurs sont parvenus à un nouvel accord salarial (AIP 2017-2018). Les salaires du secteur privé pourront augmenter de 1,1 % dans les deux années à venir.

En outre, la loi de 1996 sur la norme salariale a été adaptée. Il s'agit d'une loi relativement technique qui doit notamment faire en sorte que notre écart salarial ne devienne pas trop important (différences salariales avec nos pays voisins concurrents) et qui détermine dans une large mesure la marge dans laquelle les négociations salariales peuvent évoluer dans les secteurs, afin de maintenir l'équilibre entre l'évolution des salaires et la compétitivité des entreprises.

Découvrez la loi sur le travail faisable et maniable, l’AIP et la législation sur la norme salariale en 1 demi-journée

Cette après-midi d'études vous donnera les derniers éléments d'information concernant la loi sur le travail faisable, la législation sur la norme salariale et l'AIP 2017-2018. Des experts en la matière vous expliqueront ce que ces changements signifieront pour vous.

Stefan Nerinckx, avocat au cabinet Fieldfisher et passionné par la flexibilisation du travail et les possibilités d'application, vous donnera une toute dernière mise à jour et, là où c'est possible, traduira la loi dans la pratique.

Avantages

  • Vous connaissez les possibilités qui s’offrent à vous en matière de travail faisable et maniable, de législation sur la norme salariale et de l’AIP 2017-2018.
  • Vous prenez connaissance des possibilités qui s’offriront à vous une fois la loi approuvée.
  • Vous vous enrichissez de nouvelles idées et d’inspiration pour réagir avec plus de flexibilité aux besoins du marché et de vos collaborateurs

Résultats

  • Vous êtes au courant du dernier état des travaux en matière de l’AIP 2017-2018 et de la législation sur la norme salariale.
  • Vous prenez connaissance des projets du gouvernement portant sur une plus grande souplesse dans le travail.
  • Vous savez comment transposer cette législation dans vos activités.
  • Vous découvrez des cas existants et vous vous enrichissez de nouvelles idées sur la flexibilité et le travail.

Destiné à

  • Gestionnaires
  • Administrateurs
  • Directeurs des ressources humaines et collaborateurs
  • Juristes
  • Avocats

En bref, tous ceux qui souhaitent obtenir plus de clarté au sujet des nouvelles mesures influençant la politique des ressources humaines.

Programme

A. Le travail faisable et maniable

  • Réformes relatives au travail faisable : cadre
  • Mise en œuvre pratique : comment transposer la législation dans vos activités ?
  • Cas pratiques

B. L’AIP 2017-2018: état de la situation

C. La législation sur la norme salariale et son impact sur votre organisation

Formateur(s)

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Stefan Nerinckx

Stefan Nerinckx est avocat-associé et dirige le département spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Fieldfisher Bruxelles. Il est de plus une référence dans son domaine de prédilection avec, à son actif, plus de 25 ans d'expérience. Sa pratique consiste particulièrement en l'accompagnement d'entreprises et individus de niveau C en matière d'importantes et complexes questions juridiques relatives aux RH. De plus, Stefan Nerinckx est responsable de l'enseignement du droit du travail individuel à la Hogeschool Universiteit Brussel (EMS-Odisee / KUL).

Informations pratiques

Prix: 409 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation OBFG Ordre Barreaux francophones et germanophones (2 points J, en attente)
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