La loi sur le travail faisable et maniable entre en vigueur au 1er février

Le projet de loi Travail faisable et maniable a été déposé le 5 janvier 2017 à la Chambre pour approbation. La date d’entrée en vigueur de la loi est fixée au 1er février 2017.

Le législateur prend actuellement diverses mesures en faveur de cette plus grande flexibilité. À travers cette réforme, il autorise certaines expériences en matière de travail. Les thèmes soulevés sont les suivants :

  • L’épargne-carrière
  • Le budget mobilité
  • Le travailleur autonome
  • Le télétravail
  • L’indemnité de transition
  • Le Plus Minus Conto
  • Les heures supplémentaires volontaires
  • Les contrats de travail intérimaire à durée indéterminée
  • Les contrats de travail sans régime de travail spécifique
  • La simplification des régimes de congé

L’accord interprofessionnel 2017-2018 et la législation sur la norme salariale

Les modifications suivantes sont également en chantier :

  • Le 11 janvier 2017, syndicats et patronat ont atteint un nouvel accord sur les salaires (API 2017-2018). Les salaires dans le secteur privé peuvent augmenter de 1,1% les 2 prochaines années.
  • Un avant-projet de loi sur la norme salariale de 1996 a été récemment approuvé par le Conseil des Ministres.

Découvrez la loi sur le travail faisable et maniable, l’AIP et la législation sur la norme salariale en 1 demi-journée

Cette après-midi d’étude vous propose le tout dernier état des travaux en matière de la loi sur le travail faisable et maniable, de législation sur la norme salariale et de l’AIP 2017-2018. Des experts vous expliquent comment mettre en application ces nouveautés

Avantages

  • Vous connaissez les possibilités qui s’offrent à vous en matière de travail faisable et maniable, de législation sur la norme salariale et de l’AIP 2017-2018.
  • Vous prenez connaissance des possibilités qui s’offriront à vous une fois la loi approuvée.
  • Vous vous enrichissez de nouvelles idées et d’inspiration pour réagir avec plus de flexibilité aux besoins du marché et de vos collaborateurs

Résultats

  • Vous êtes au courant du dernier état des travaux en matière de l’AIP 2017-2018 et de la législation sur la norme salariale.
  • Vous prenez connaissance des projets du gouvernement portant sur une plus grande souplesse dans le travail.
  • Vous savez comment transposer cette législation dans vos activités.
  • Vous découvrez des cas existants et vous vous enrichissez de nouvelles idées sur la flexibilité et le travail.

Destiné à

  • Gestionnaires
  • Administrateurs
  • Directeurs des ressources humaines et collaborateurs
  • Juristes
  • Avocats

En bref, tous ceux qui souhaitent obtenir plus de clarté au sujet des nouvelles mesures influençant la politique des ressources humaines.

Programme

A. Le travail faisable et maniable

  • Réformes relatives au travail faisable : cadre
  • Mise en œuvre pratique : comment transposer la législation dans vos activités ?
  • Cas pratiques

B. L’AIP 2017-2018: état de la situation

C. La législation sur la norme salariale et son impact sur votre organisation

Formateur(s)

Stefan Nerinckx

Stefan Nerinckx est avocat-associé et dirige le département spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Fieldfisher Bruxelles. Il est de plus une référence dans son domaine de prédilection avec, à son actif, plus de 25 ans d'expérience. Sa pratique consiste particulièrement en l'accompagnement d'entreprises et individus de niveau C en matière d'importantes et complexes questions juridiques relatives aux RH. De plus, Stefan Nerinckx est responsable de l'enseignement du droit du travail individuel à la Hogeschool Universiteit Brussel (EMS-Odisee / KUL).

Informations pratiques

Prix: 399 EUR (hors TVA)

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  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation OBFG - Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique (2 points J, en attente)
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