Le contrat de travail à temps partiel mérite votre plus haute attention. En effet, malgré sa bonne intégration dans la vie de l’entreprise, on perd parfois de vue que des règles strictes sont ici d’application. Les sanctions en cas de non-respect de ces règles sont draconiennes !

Vous devez être sur vos gardes dès la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel. C’est ainsi qu’un tel contrat doit être signé par les parties avant même le début de toute prestation.

Durant cette après-midi d’étude, l’interprétation des règles de jeu juridiques mais aussi des astuces pratiques seront approchées afin de pouvoir établir - depuis l’engagement jusqu’à la rupture - un contrat de travail en bonne et due forme.

Destiné à

  • Responsables et collaborateurs de la gestion des salaires, du personnel et des RH
  • Juristes d'entreprise et conseillers juridiques souhaitant rafraîchir leur acquit

Programme

A. La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

  • Quel est la durée hebdomadaire minimale qui peut être établie ? Quelles sont les dérogations possibles ?
  • En tant qu’employeur, quand dois-je choisir pour un horaire de travail fixe ou variable ?
  • Un travailleur à temps plein peut-il travailler à temps partiel ?

B. Durant la durée d’un contrat de travail à temps partiel

  • Quelles sont les obligations de publicité qui doivent être respectées ?
  • Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de ces obligations ?
  • Suis-je redevable d’accorder autant de titres repas qu’à un travailleur à temps partiel ?
  • Un travailleur à temps partiel peut-il provisoirement travailler à temps plein ?
  • Quelles sont les obligations en cas d’accident du travail pour un travailleur à temps partiel occupé par plusieurs contrats de travail ?
  • Quelles sont les obligations en cas d’incapacité de travail de ce travailleur ?
  • Quelles sont les obligations en cas de jour férié et comment calculer les heures de récupération ?
  • A combien de jours de vacances ce travailleur a-t-il droit ?
  • A-t-il droit au congé éducation payé ? Au crédit temps ?

C. Régime des heures complémentaires et régime des heures supplémentaires

  • Quelle est la différence ?
  • Compréhension et interprétation de la mise en application de ces 2 régimes
  • Exemples concrets

D. Obligations en cas de rupture du contrat de travail

E. Travail à temps partiel et sécurité sociale

F. Quels sont les projets d’assouplissement qui sont prévus en matière de contrat de travail à temps partiel ?

Formateur(s)

Patrick Guéritte

Patrick Guéritte, HR Business & Payroll Partner

Informations pratiques

Prix: 399 EUR (hors TVA)

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  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

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