Pension complémentaires d'entreprise : un aperçu global et les dernières nouveautés légales

La matière de pensions a connu des évolutions importantes ces dernières années. Ceci concerne aussi les pensions complémentaires, qui prennent de plus en plus d’importance.

Leur développement est encouragé par le gouvernement et elles sont devenues un point d’attention des travailleurs.

En même temps, elles deviennent de plus en plus réglementées.

C’est dans cette optique que Kluwer Formations vous offre une journée d’étude sur ce sujet.

Elle permettra de vous donner un aperçu global sur les pensions complémentaires d’entreprises, tout en approfondissant certains sujets. Cette formation sera avant tout pratique et destinée à être accessible à tous. L’impact pratique des nouveautés légales entrées en vigueur le 1er janvier 2016 sera évidemment aussi abordé.

Destiné à

  • Directeurs des ressources humaines
  • Directeurs financiers et administratifs
  • Compensation & benefits managers
  • Conseillers juridiques et fiscaux
  • Partenaires sociaux
  • Représentants des travailleurs
  • Administrateurs des fonds de pension
  • Compagnies d'assurances et banques

Programme

Matinée

1. Les concepts de base

  • Les types d’engagement de pension
  • Les organismes de pension (assurances et IRP)
  • Les garanties de rendement
  • Les réserves acquises, les prestations acquises

2. Les principes en matière d’affiliation et de non-discrimination pour les salariés

3. La mise en place et la modification d’un plan de pension pour salariés : quelles procédures ? Quels points d’attention ?

4. L’information et la participation des affiliés

5. Les nouvelles limitations légales en matière d’âge de la retraite, de paiement de la pension complémentaire et de « clauses favorables »

6. L’impact des nouvelles conditions d’accès à la pension légale sur les plans de pension complémentaire

Après-midi

1. La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants : ses spécificités

2. La fiscalité des pensions complémentaires

3. Points d’attention liés aux garanties « accessoires », telles que décès, incapacité de travail, exonération de primes

4. Les réflexes à avoir en matière de « statut unique » ouvriers/employés

5. Les nouveautés annoncées par le gouvernement et en cours de préparation

Formateur(s)

Evelyne Massart

Evelyne Massart, Senior Consulting Actuary, Gras Savoye Consulting (Belgium)

Corinne Merla

Corinne Merla, Avocat-associé dept. Employment & Employee Benefits, Younity

Informations pratiques

Prix: 749 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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