La Directive équipements sous pression renferme la législation applicable aux équipements sous pression, comprenant tant la phase de nouvelle construction que celle de l’utilisation. Dès lors que les deux phases sont liées, elle seront également traitées toutes les deux dans cette formation.

La Directive européenne Équipements sous pression (97/23/CE) est au centre de tous les aspects de la construction nouvelle. Cette Directive (aussi désignée par PED, pour Pressure Equipment Directive) s’applique à la conception, la construction et l’évaluation de conformité d’équipements sous pression et ensembles dont la pression maximale autorisée est supérieure à 0,5 bar.

Une révision de la directive équipements sous pression 97/23/CE a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. Cette nouvelle directive porte le numéro 2014/68/UE (JO L 189 du 29 juin 2014) et elle prévoit une période de transition en deux phases pour son application. Dès le 1er juin 2015, l’article 9 de la directive 97/23/CE est supprimé et remplacé par l’article 14 de la nouvelle directive 2014/68/UE. Les autres articles modifiées par la directive 2014/68/UE sont applicables à partir du 1er juillet 2016.

Les différences entre a directive 97/23/CE et la nouvelle directive 2014/68/EU sont déjà expliqués succinctement lors de cette formation.

Programme

  • Brève historique de la CE
  • Directive 97/23/CE pour équipements sous pression
    • généralités (cycle de vie, champ d'application et exceptions, …)
    • définitions et guides
    • exigences essentielles de sécurité
    • comment y satisfaire ?
    • classes de risque I à IV
    • modules ou procédures d'évaluation de conformité
    • intervention d'un organisme notifié
    • marquage CE et certificat de conformité
    • ensembles
    • aperçu des différents guides
    • questions et réponses

Informations pratiques

Prix: 339 EUR (hors TVA)

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