Imaginez : vous arrivez un beau matin au bureau, en pensées vous préparez déjà votre prochain rendez-vous. Du coin de l'oeil, vous remarquez des visages inconnus à l'accueil. Ils souhaitent vous parler mais n'ont pas de rendez-vous. A la question de la réceptionniste ''... et de quelle société êtes-vous ?" retentit la réponse : "Contrôle fiscal !" Comment réagissez-vous ?

Vous recevez un courrier dans une enveloppe brune avec le logo "SPF Finances". Comment y répondre avec tact et efficacité ? Devez-vous répondre à toutes les questions ? Comment se déroule le contrôle sur place ? Que passent les contrôleurs au peigne fin ? Quelles sont les conséquences possibles si vous retenez certaines informations ?

Ces questions vous trottent-elles aussi dans la tête ? Si c'est le cas, notre séminaire est un must !

Destiné à

  • Experts-comptables externes et internes
  • Comptables externes et internes
  • Conseils fiscaux
  • Réviseurs d'entreprises
  • Directeurs et collaborateurs financiers
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Cette formation était claire et basée sur des exemples concrets. Cela me sera sûrement très utile en cas de contrôle TVA ou fiscal. Clair, concret et précis.

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N. De Wagheneire, Accounting Supervisor, Stars Network
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Excellente formation, avec un orateur parfait. Théorie bien interprétée par des exemples concrets.

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S. Saccio, Comptable, LauraStar Benelux

Programme

  • Quelle est la structure du SPF Finances ?
  • Simplification des procédures fiscales, lutte contre la grande fraude, mise sur pied d'une nouvelle culture administrative : quels sont les impacts sur le contrôle fiscal ?
  • Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Quels sont les droits et obligations des tiers ? Comment réclamer contre une imposition ?
  • Quelles sont les prérogatives et les obligations des fonctionnaires ?
  • Comment fonctionne la procédure fiscale ?
  • Collaboration administrative internationale : actualité et perspectives
  • Comment se déroule un contrôle fiscal ? Comment s'y préparer ?
  • Contestations fréquentes en cas de contrôle
  • Négociation et valeur d'un accord avec l'administration
  • Principes de bonne administration
  • Valeur des circulaires administratives
  • Comptabilité probante en matière fiscale
  • Préscription

Note : l'exposé sera principalement axé sur l'aspect 'contributions directes'.

Formateur(s)

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Stéphane Mercier

Stéphane Mercier est professeur en droit comptable, droit fiscal et droit des sociétés. Il est comptable-fiscaliste agréé IPCF et Membre du Conseil national de l’IPCF. Il propose ses services de consultance en fiscalité internationale, principalement en Espagne. Professeur à l'EPHEC, il est également l’auteur de nombreux ouvrages sur la pratique de la profession et anime de nombreuses conférences.

Informations pratiques

Prix: 421 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures jusqu'au 6 juillet 2018. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
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