La mondialisation constante du marché a entraîné une multiplication croissante des transactions internationales (ventes de biens, prestations de services, transactions financières, actifs incorporels, etc.) entre entreprises appartenant au même groupe international.

À cet égard, il est essentiel de fixer le prix de la transaction (transfer price ou prix de transfert) de manière cohérente entre les entreprises liées, à des conditions conformes au marché. Dans ce contexte, les groupes multinationaux sont tenus de respecter le principe dit de pleine concurrence.

Depuis 2016, nous connaissons en Belgique une obligation formelle de documentation en matière de prix de transfert. La forme et le contenu définitifs des nouveaux formulaires de documentation ont été publiés au Moniteur belge du 2 décembre 2016. La thématique de la « documentation en matière de prix de transfert » requiert donc l’attention nécessaire, mais n’est apparemment pas toujours mise en œuvre de manière correcte ou efficace dans la pratique.

Il est toutefois crucial que vous remplissiez correctement vos obligations, car en cas de non-respect, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 € par infraction à partir de la deuxième infraction. De plus, le nombre de contrôles en matière de prix de transfert a drastiquement augmenté depuis 2019, en raison d’une extension de l’équipe de la cellule belge prix de transfert.

La réforme de l’impôt des sociétés a également un impact sur la thématique du prix de transfert. De nombreuses évolutions récentes en matière de fiscalité internationale (p. ex. ATAD, BEPS 1.0 et BEPS 2.0) ont en outre fortement accru l’attention portée par diverses administrations fiscales étrangères sur la politique en matière de prix de transfert, ainsi que le nombre de contrôles en matière de prix de transfert à l’étranger. Il est donc évident qu’il devient de plus en plus important pour un groupe (international) de disposer d’une politique solide en matière de politique de prix de transfert.

Destiné à

  • Directeurs financiers
  • Contrôleurs financiers
  • Directeurs fiscaux
  • Comptables
  • Experts-comptables
  • Réviseurs d'entreprises
  • Conseils fiscaux
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Information détaillée, avec un rappel des principes de base.

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Frédéric Huyskens, CFO, Fruytier Finance & Trading
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Accent sur les obligations en terme de formalités à accomplir.

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Nicolas Lambert de Rouvroit, Partner, NLR Consult

Programme

1. Aperçu des évolutions récentes en matière de prix de transfert en Belgique et en Europe

L'objectif est d'offrir un aperçu des développements récents en matière de prix de transfert en Europe et en Belgique plus particulièrement. Par ailleurs, les activités du Joint Transfer Pricing Forum de l'UE seront également approfondies. Cet organe de concertation de la Commission Européenne se penche sur la problématique des prix de transfert en Europe, et aboutira probablement à de nouveaux développements en Europe.

2. Comment gérer votre risque de prix de transfert en Belgique ?

Malgré le cadre théorique et les directives de l'OCDE, peu d'entreprises belges faisant partie d'un groupe multinational savent comment s'y prendre concrètement quant aux risques de prix de transfert d'un point de vue belge.

  • C'est pourquoi nous approfondirons le principe 'at arm's length' et les différentes méthodes de prix de transfert que l'OCDE promeut (méthode du prix comparable sur le marché libre, méthode du prix de revente, méthode du prix de revente majoré, méthode transactionnelle de la marge nette, méthode du partage des bénéfices).

  • En plus, vous apprendrez quelles sont les étapes qu'une entreprise doit suivre lors d'une procédure de prix de transfert pour aboutir à une documentation de prix de transfert acceptable en Belgique. Les exemples pratiques illustrent l'approche d'une analyse fonctionnelle, d'une analyse économique et de benchmarking (comparable searches) et l'élaboration d'une documentation de prix de transfert.

  • Nous examinerons enfin les possibilités qu'ont les entreprises à se préparer à un audit fiscal approfondi, scrutant toutes les transactions intragroupes. Ceci comprend entre autre l'élaboration d'une documentation de prix de transfert et la conclusion d'un accord préalable (ruling) avec l'administration fiscale.

Mettez-vous sans tarder aux documents rélatifs aux prix de transfert

Mettez-vous-y dès à présent, car il s’agit vraiment d’un travail de titan qui prendra plusieurs mois.

Les administrations fiscales s’intéressent à la problématique des prix de transfert depuis de nombreuses années. Certains documents deviendront cependant obligatoires à compter de 2017. L’expert Dirk Van Stappen explique à qui cette obligation sera imposée et ce qu’elle implique précisément.

Formateur(s)

Yves de Groote

Yves de Groote est director au sein de KPMG Global Transfer Pricing Services. Il est pleinement actif sur le terrain du transfer pricing. Grâce à son expérience en tant qu'orateur il rendra cette matière, parfois complexe et technique, accessible à chacun.

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Informations pratiques

Prix: 431 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.
Accréditation:
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
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