Le droit des sociétés et des associations après la réforme : bases pratiques

Depuis 2001, le Code des sociétés a structuré notre pratique quotidienne; les sociétés connaissent aussi bien ses modalités de fonctionnement.

Une nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est appelé à remplacer le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux ASBL, ainsi que d’autres textes légaux.

Les textes relatifs aux associations et fondations seront intégralement intégrés au nouveau Code.

Les nouvelles sociétés et associations devront dès 2019 respecter le nouveau Code. Dès 2020, les entités existantes bénéficieront de dispositions transitoires pendant 5 ans. Certaines nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux sociétés existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au nouveau Code. Cependant, tant que les statuts n’auront pas été adaptés, la plupart des règles anciennes devront encore être suivies.

Jean Pierre Vincke vous propose d'analyser les bases pratiques du droit des sociétés d'aujourd'hui mais également de demain. Il abordera cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.

Toute personne souhaitant acquérir une bonne culture juridique de base en droit des sociétés et des associations.

• Experts-comptables
• Comptables
• Réviseurs d'entreprises
• Chefs d'entreprises
• Collaborateurs d'un service juridique, souhaitant actualiser leurs connaissances

Jour I

• Définition de l’entreprise, de la société, distinctions principales (avec/sans personnalité juridique), distinction filiale-succursale
• Constitution, capital ou apports, plan financier, quasi-apport, publicité des actes et documents
• Catégories de titres, classes d’actions et le transfert des titres – variabilité possible de l’actionnariat en SRL
• Organe d’administration SRL et SA « nouvelle »
• Assemblée générale : compétences, modalités de vote
• Modifications des statuts : modifications du capital et des capitaux propres, et autres modifications
• Les conflits d’intérêt au sein de l’organe d’administration
• Résolution de conflits internes (exclusion, retrait, ..)

Jour II

• Les associations dans le CSA
• Les tailles de sociétés et associations
• Commissaire
• Les opérations annuelles (comptes annuels, affectation du résultat, rapport de gestion)
• Le maintien des capitaux propres lors des distributions dans le CSA
• Les pertes importantes (perte de la 1/2 et des 3/4 du capital, perte reportée au bilan, 2 pertes consécutives, ...) (règles actuelles et nouvelles)
• Opérations particulières (actions propres, participations croisées)

Jour III

• Dissolutions et liquidations (sociétés et associations)
• Restructurations : transformations, fusions, scissions, apport d'universalité et de branches d'activité
• Les formes de sociétés moins courantes et leur passage vers le CSA
• Les délais d’adaptation au CSA pour les sociétés et associations existantes
• Questions-réponses et conclusion