Depuis 2001, le Code des sociétés a structuré notre pratique quotidienne; les sociétés connaissent aussi bien ses modalités de fonctionnement.

Une nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est appelé à remplacer le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux ASBL, ainsi que d’autres textes légaux.

Les textes relatifs aux associations et fondations seront intégralement intégrés au nouveau Code.

Les nouvelles sociétés et associations devront dès 2019 respecter le nouveau Code. Dès 2020, les entités existantes bénéficieront de dispositions transitoires pendant 5 ans. Certaines nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux sociétés existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au nouveau Code. Cependant, tant que les statuts n’auront pas été adaptés, la plupart des règles anciennes devront encore être suivies.

Jean Pierre Vincke vous propose d'analyser les bases pratiques du droit des sociétés d'aujourd'hui mais également de demain. Il abordera cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.

Objectifs

Cette formation de 3 jours, synthétique, accessible et pratique vous permettra d'avoir une vue complète des règles fondamentales du droit des sociétés et associations. Vous serez alors en mesure de mieux comprendre le droit des sociétés et associations et de répondre à ses exigences.

Destiné à

Toute personne souhaitant acquérir une bonne culture juridique de base en droit des sociétés et des associations.

  • Experts-comptables
  • Comptables
  • Réviseurs d'entreprises
  • Chefs d'entreprises
  • Collaborateurs d'un service juridique, souhaitant actualiser leurs connaissances
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Points forts : deux formateurs passionnés par leur métier, à l'écoute et accessibles, les échanges sur des cas pratiques, concrets. C'est la première formation que je suis et je regrette de ne pas l'avoir fait plut tôt ! En droit des sociétés, il y a énormément de travaux routiniers qui doivent être adaptés en fonction des nouvelles lois et arrêtés royaux.

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Nadia Lambert, Assistante juridique, Fabricom
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Formation très interactive, formateurs très compétents !!

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Anne Dooremont, Secrétaire Juridique, Internationaal Coördinatiecentrum CFE
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Bonne documentation (complète et bien structurée) que l'on passe en revue. Par la suite, il est beaucoup plus facile de retrouver dans le code l'info que l'on souhaite obtenir. Très bon rappel pour celui qui avait des notions de droit des sociétés. Globalement très satisfait.

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Michel Urbain, Responsable Service Comptabilité, ORES
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Excellente formation ! Tous les points de théorie sont illustrés d'exemples concrets et vécus qui les rendent d'autant plus intéressants et ce par les 2 formateurs. Merci à eux !

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M. Stalmans, Legal Support Consultant, Adecco Coordination Center
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Excellentes présentations, dynamiques, motivées et motivantes. Excellente documentation, bien préparée. Orateurs au sommet de leurs connaissances. Bravo !

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B. Dieudonné, Juriste d'entreprise, Danone

Programme

Jour I

  • Définition de l’entreprise, de la société, distinctions principales (avec/sans personnalité juridique), distinction filiale-succursale
  • Constitution, capital, apports, plan financier, quasi-apport, publicité des actes et documents
  • Catégories de titres et leur transfert – variabilité possible de l’actionnariat en SRL
  • Organe de gestion – organe d’administration SRL et SA « nouvelle »
  • Assemblée générale
  • Les associations dans le CSA
  • Commissaire

Jour II

  • Modifications des statuts : modifications du capital et des capitaux propres
  • Opérations particulières (actions propres, participations croisées, modification de l'objet social, ...)
  • Résolution de conflits internes (exclusion, retrait, ...)
  • Les conflits d’intérêt
  • Pertes importantes (perte de la 1/2 et des 3/4 du capital, perte reportée au bilan, 2 pertes consécutives, ...) (règles actuelles et nouvelles)
  • Dissolutions et liquidations, réorganisation judiciaire et faillite

Jour III

  • Commissaire (suite)
  • Opérations annuelles (comptes annuels, affectation du résultat, rapport de gestion) ; le maintien du capital (lors des distributions) dans le CSA
  • Restructurations : transformations, fusions, scissions, apport d'universalité et de branches d'activité
  • Les formes de sociétés moins courantes et leur passage vers le CSA
  • Les délais d’adaptation au CSA pour les sociétés et associations existantes
  • Questions-réponses et conclusions

La réforme du droit des sociétés offre des opportunités

Source : Wolters Kluwer Learning Blog

La législation de base en matière de droit des entreprises, dont le droit des sociétés, fait l’objet d’une réforme radicale. Les modifications apportées doivent contribuer à rendre plus simple et plus aisé l’accès au droit belge des sociétés. Et pour ne pas perdre la connexion avec l’Europe… Runa Vander Eeckt, avocate chez Eubelius, suit tout de très près.

Formateur(s)

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Jean Pierre Vincke

Jean Pierre Vincke est réviseur d’entreprises honoraire. Il a été professeur au cursus supérieur d’administrateur militaire (E.R.M.) et a été chargé de cours invité à HUB-EHSAL à Bruxelles.

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Stéphane Mercier

Stéphane Mercier est professeur en droit comptable, droit fiscal et droit des sociétés. Il est comptable-fiscaliste agréé IPCF et Membre du Conseil national de l’IPCF. Il propose ses services de consultance en fiscalité internationale, principalement en Espagne. Professeur à l'EPHEC, il est également l’auteur de nombreux ouvrages sur la pratique de la profession et anime de nombreuses conférences.

Informations pratiques

Prix: 1 872 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 21 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Documentation:

En tant que participant, vous recevrez l’édition la plus récente de l'ouvrage bilingue 'Code des Sociétés et Associations - Wetboek Vennootschappen en Verenigingen' (Wolters Kluwer). Cet ouvrage complétera les informations contenues dans le classeur de documentation, support écrit de la matière exposée que vous recevrez lors du séminaire.

Evaluation formateur(s):

10/10

Accréditation:
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 21 heures (En attente)
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 21 heures (En attente)
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 18 points (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 21 heures
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 21 heures (En attente)
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