Le 4 avril 2019, la loi introduisant le Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur. La nouvelle législation entrera en vigueur le 1er mai 2019.

Le nouveau code modernisera le droit des sociétés à de nombreux égards.

 

Objectifs

L’objectif de cette après-midi d’étude est de vous présenter un aperçu général des modifications prévues.

Destiné à

  • Avocats, notaires et magistrats
  • Collaborateurs d'un service juridique, souhaitant actualiser leurs connaissances
  • Experts-comptables
  • Comptables
  • Réviseurs d'entreprisesChefs d'entreprises

Programme

Programme – sous réserve

  • La limitation du nombre de formes de société
  • La réforme du droit de la SA (droit de vote multiple et nouveautés concernant l’organe d’administration)
  • Qu’est-ce qui rend la SRL si différente de la SPRL ?
  • Impact des modifications sur la responsabilité des administrateurs
  • Simplification de la dissolution et de la liquidation et simplification du règlement des litiges dans la SA non cotée et la SRL
  • Le droit transitoire

 

L'actualité

Découvrez les 8 modifications proposées dans le projet de loi sur la réforme du droit des sociétés.

Source: Stibbe

Formateur(s)

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Jean Pierre Vincke

Jean Pierre Vincke est réviseur d’entreprises honoraire. Il a été professeur au cursus supérieur d’administrateur militaire (E.R.M.) et a été chargé de cours invité à HUB-EHSAL à Bruxelles.

Informations pratiques

Prix: 210 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Extra:

Lunch sandwich prévu dès 12h30

Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
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