Fidèles à la coutume biennale, l'après-midi d’étude ‘Actualité en droits d’enregistrement’ a lieu cette année le 1e décembre 2016.

Au cours de cet après-midi les auteurs de la lettre d’information « Droits d’enregistrement » aborderont les sujets et problèmes les plus actuels en matière de droits d'enregistrement.

La session sera clôturée par une séance de questions des participants auxquels participeront tous les orateurs.

Destiné à

  • Notaires
  • Avocats
  • Conseillers fiscaux
  • Gestionnaires de succession

Programme

Donations immobilières en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre

par Marie-Pierre Géradin, notaire associé Berquin Notaires

Les contrats d’assurance-vie dans un contexte de planification patrimoniale

par Gilles de Foy, avocat associé Bazacle & Solon et maître de conférences à l’UCL-Mons

Donations mobilières et donations d’entreprises en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre

par Laurent Stas, manager EY, Private Client Services

Droits d’enregistrement et opérations immobilières « emphytéose » : debouclage des anciennes structures, abus fiscal, position de Vlabel, analyse de cas concrets

par Xavier Pace, senior manager tax PwC, assistant à l’ULg

et Cécile Baijot, senior manager PwC

Formateur(s)

Gilles de Foy

Gilles de Foy est avocat au cabinet Bazacle & Solon, maître de conférences à l’UCL-Mons (CeFIAD) et formateur à l’ICHEC-Entreprises. Il est spécialisé dans l’organisation et l’optimalisation (inter)nationale du patrimoine familial dans ses aspects civils et fiscaux (impôt des personnes physiques, droits de succession, droits d’enregistrement, impôt des sociétés, …) et assiste également ses clients dans les contentieux fiscaux qui lui sont confiés. Gilles de Foy est membre du comité de rédaction de la « Lettre d’information Droits d’enregistrement », de l’« Annuaire Droits d’enregistrement » de Werdefroy, ainsi que de la « Lettre Info Droits de succession ». Il donne par ailleurs régulièrement des conférences.

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Marie-Pierre Géradin

Marie-Pierre GERADIN est notaire à Bruxelles (dans une association de 7 notaires), spécialisée en droit familial. Elle se charge régulièrement de dossiers de planifications patrimoniales et de successions et présente des conférences ayant trait à ces matières.

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Laurent Stas

Laurent Stas est Licencié en droit (ULG, 2005) et détenteur d’un master en notariat (UGent, 2006). Laurent Stas est Senior Manager au sein du département Private Client Services d’EY (Ernst & Young). Ses domaines de prédilection sont le droit patrimonial familial et les droits d’enregistrement et de succession, avec un intérêt tout particulier pour les questions de transmission d’entreprise familiale par donation ou succession. Il est l’auteur de diverses contributions dans ces matières et intervient régulièrement lors de conférences ou séminaires. Il est membre du comité de rédaction de l’annuaire Droits d’enregistrement ainsi que de la Lettre d’information Droits d’enregistrement.

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Informations pratiques

Prix: 214 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
Accréditation:
  • CNN Chambre national des Notaires, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
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Gratuit pour ses abonné(e)s à/au ‘L'Annuaire des Droits d'enregistrement’. Les membres de ‘L'ALN (Association des Licenciés et Masters en Notariat)’ recevront une remise de 50% sur le droit d’inscription. Les reductions ne sont pas cumulables.

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Dates