Le but de cet après-midi d'étude est de faire le point des sujets et problèmes les plus actuels en matière de droits de succession.

La session sera clôturée par une séance discussion et questions à partir des questions préalablement posées par les participants.

Destiné à

  • Notaires
  • Avocats
  • Conseilers fiscaux
  • Gestionnaires de succession
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On sait que Kluwer Formations maîtrise très bien l'organisation de ce genre de recyclage, ce qui fait qu'on s'y inscrit toujours avec plaisir dès que la matière est intéressante.

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Louis-Philippe Brohee, Premier Clerc, Etude Notaire Jean-Louis Brohee

Programme

Questions d'actualité en matière d'assurance-vie dans un cadre successoral dans les trois Régions du pays

Par Gilles de Foy

Transmission successorale des terres agricoles et des entreprises

  • La progressivité en droits de succession

Par Marc Petit

Les dernières décisions et positions administratives en matière d’abus fiscal

Par André Culot

Formateur(s)

Gilles de Foy

Gilles de Foy est avocat au cabinet Bazacle & Solon, maître de conférences à l’UCL-Mons (CeFIAD) et formateur à l’ICHEC-Entreprises. Il est spécialisé dans l’organisation et l’optimalisation (inter)nationale du patrimoine familial dans ses aspects civils et fiscaux (impôt des personnes physiques, droits de succession, droits d’enregistrement, impôt des sociétés, …) et assiste également ses clients dans les contentieux fiscaux qui lui sont confiés. Gilles de Foy est membre du comité de rédaction de la « Lettre d’information Droits d’enregistrement », de l’« Annuaire Droits d’enregistrement » de Werdefroy, ainsi que de la « Lettre Info Droits de succession ». Il donne par ailleurs régulièrement des conférences.

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André Culot

André Culot est conseil fiscal indépendant IEC, Professeur à l'EFP et à l'ESSF (ICHEC), chargé de conférences au Master en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), co-directeur de la Licence spéciale en gestion patrimoniale (Centre de formation interprofessionnel Affaire et Droit - FUCAM), membre du Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat et rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

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Marc Petit

Marc Petit est licencé en droit et en notariat (UCL) - Avocat puis Collaborateur notarial - Fonctionnaire fédéral (SPF Finances), Conseiller depuis 2003 à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Services centraux) - Collaborateur universitaire et membre du Tax Institute (ULg) - Auteur de nombreux articles en droits d'enregistrement et de succession - Collaborateur de la revue d'André CULOT (Rec. gén. enr. not.) - Membre du Comité de rédaction de la lettre d’information bimensuelle, avec G. de FOY, N. GEELHAND de MERXEM, X. ULRICI et P. VAN den EYNDE (Info Droits de succession) - Mise à jour de l'annuaire (Droits de succession 2013) écrit par A. MAYEUR, en collaboration avec G. de FOY, L. ROUSSEAU et P. VAN den EYNDE (Droits de succession 2016) .

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Informations pratiques

Prix: 214 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.
Accréditation:
  • CNN Chambre national des Notaires, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

Gratuit pour les abonné(e)s à/au ‘L'Annuaire Droits de succession’. Les membres de ‘l'ALN (Association des Licenciés et Masters en Notariat)’ recevront une remise de 50% sur le droit d’inscription. Les reductions ne sont pas cumulables.

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Dates