Presque toutes les entreprises traitent des données à caractère personnel (p. ex. CV, numéros de compte bancaire...) et sont soumises aux règles en matière de protection de la vie privée. Les règles européennes relatives à la protection des données deviennent plus sévères en 2018. De nouvelles dispositions contraignantes font leur apparition dans notre système juridique. Conséquences :

  • Si vous ne traitez pas les données à caractère personnel suivant les nouvelles règles, vous risquerez bientôt de lourdes sanctions.
  • Vous courez le risque qu'une preuve obtenue dans le cadre d'une violation des règles relatives à la protection sur la vie privée soit considérée comme illégale, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent. P.ex. : vous ne pourrez donc plus utiliser ces données comme preuve en cas de contestation d'un licenciement pour raisons impérieuses.

Votre politique en matière de RH est-elle prête pour 2018 ?

Durant cette formation, vous découvrirez tous les aspects de la protection de la vie privée. La nouvelle réglementation et le traitement des données à caractère personnel y seront abordés en détail. Vous découvrirez également comment rendre l'ensemble de votre politique en matière de ressources humaines privacy-proof (conforme aux nouvelles règles en matière de protection de la vie privée). Des sujets tels que la politique de recrutement, la vidéosurveillance, la surveillance des médias sociaux, ... seront traités en profondeur.

Avantages

  • Cette formation applique le règlement européen à des situations concrètes auxquelles le professionnel des ressources humaines est confronté chaque jour.
  • Cette formation établit le lien entre le règlement et d'autres dispositions en matière de protection de la vie privée qui sont pertinentes pour vos pratiques en matière de RH, telles que la vidéosurveillance, le contrôle de l'utilisation des nouvelles technologies par les travailleurs, ...
  • Vous repartez avec une check-list, qui vous permettra d'établir facilement le plan d'action pour votre organisation.

Résultats

  • Vous connaissez les nouvelles règles en matière de protection de la vie privée et savez quelles mesures prendre pour que votre administration du personnel et votre politique en matière de ressources humaines y répondent.
  • Vous savez comment rendre votre politique en matière de ressources humaines « privacy-proof » (conforme aux nouvelles règles et autres dispositions en matière de protection de la vie privée).

Destiné à

  • Managers RH
  • Compensation & Benefits managers
  • Professionnels RH
  • Juristes

Pas de prérequis spécifique.

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Clarté de l'exposé, exemples claires illustrant la matière assez complexe, réflexions communes.

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Caroline De Vos, HR Manager, SBGE Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau
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Formateur très professionnel et humain. A l'écoute des clients.

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Valérie Deltombe, Office Manager, Food Lovers

Programme

A. Impact concret du nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel sur la gestion des ressources humaines.

  • Les obligations d'information
  • Le contenu des contrats avec des prestataires de services
  • Les transferts de données internationaux
  • Etc.

B. Procédure de recrutement et de sélection : les points d'attention concrets du point de vue de la protection de la vie privée.

C. Contrôle et surveillance des nouvelles technologies

  • Comment mettre en œuvre une politique de surveillance dans la pratique ?
  • Un contrôle est-il justifié si les travailleurs utilisent des appareils externes (p. ex. un ordinateur personnel) et/ou des moyens de communication (p. ex. réseaux sociaux) ?

D. Vidéosurveillance sur le lieu de travail

  • Comment mon entreprise peut-elle mettre en place une vidéosurveillance de manière légale ?
  • Comment s'assurer que la vidéosurveillance atteigne son objectif ?

E. Contrôles à la sortie

  • Quels sont les exigences en vigueur ?
  • Comment mettre en œuvre un contrôle efficace et correct ?

Formateur(s)

Julien Hick

Julien Hick est avocat associé au département de droit social du cabinet d'avocats Laga. Spécialisé essentiellement en droit du travail, il a également acquis des compétences particulières dans le domaine de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Dans ce contexte, Julien conseille régulièrement des entreprises nationales et internationales sur une multitude de thèmes, tels que le contrôle des travailleurs, l'introduction d'une procédure de notification des dysfonctionnements (whistleblowing) et l'organisation des flux de données dans des groupes de sociétés.

Informations pratiques

Prix: 421 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
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