À l’issue des élections sociales, vous devez, en tant qu’employeur, prendre immédiatement les dispositions nécessaires en vue de  l’installation des nouveaux organes de concertation au sein de l’entreprise : le comité pour la prévention et la protection au travail et / ou le conseil d’entreprise.

Pour cela, vous devez savoir exactement comment fonctionnent ces organes, quelles sont leurs tâches et quel est le statut de leurs membres. Cette après-midi d’étude axée sur la pratique a pour objectif de vous préparer de manière optimale à cette mission importante, afin que vous puissiez vous y attaquer en toute connaissance de cause.

Résultats

  • Optimiser la qualité de relations sociales avec les organes de concertation au sein de votre entreprise
  • Maîtriser précisément leurs attributions et leur fonctionnement
  • Favoriser un dialogue social constructif
  • Savoir détecter les tensions en anticiper les conflits

Destiné à

  • directeurs généraux et gérants
  • Responsables RH et de l’administration des salaires
  • directeurs financiers et administratifs
  • juristes d’entreprise

Programme

1. Le Conseil d’entreprise (CE) et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) : installation et fonctionnement

Composition et remplacement des membres (travailleurs et employeur)

Que doit-il se passer lors de la réunion d’installation ?

Comment établir un règlement d’ordre intérieur ? Quelles dispositions peuvent / doivent y figurer ? Quelques conseils pratiques et utiles

Ordre du jour et fréquence des réunions

Désignation et rôle du secrétaire

 

2. Quelles sont les tâches et compétences du CE ?

Information sociale et économique

Pouvoir de décision ?

Quand l’employeur doit-il consulter le CE ? À quel propos ?

Désignation et rôle du réviseur d’entreprise

Le bilan social

 

3. Quelles sont les tâches et compétences du CPPT ?

Missions consultatives

Conseiller en prévention : désignation, compétences et protection contre le licenciement

Politique interne en matière de bien-être au travail

À quel moment le CPPT agit-il comme CE ?

 

4. Quels sont les droits et obligations des membres du CE et du CPPT ?

De quelles facilités les membres bénéficient-ils ?  Quelles sont les règles en vigueur concernant le « temps nécessaire » ?

Formation syndicale

Secret professionnel

Qui est protégé contre le licenciement ? En quoi consiste la protection contre le licenciement ?

Qu’advient-il des organes de concertation en cas de changements de structure ?

Formateur(s)

Henri-François Lenaerts

Henri-François Lenaerts est avocat associé au sein du cabinet Claeys & Engels. Il pratique le droit social individuel et collectif, et conseille plus particulièrement en matière de licenciement, de relations avec les organisations syndicales et leurs représentants dans l'entreprise et de restructuration d'entreprise. Il a publié différents articles en ces matières, ainsi qu'un ouvrage et a participé à de nombreux séminaires. Me Lenaerts est licencié en droit de l'Université de Louvain-la-Neuve (UCL) et a obtenu une licence spéciale en droit social et économique à l'Université de Gand (UGent).

Gaëlle Willems

Gaëlle Willems est avocate au cabinet Claeys & Engels. Elle pratique le droit social individuel et collectif, et conseille plus particulièrement en matière de rupture de contrats de travail, de relations avec les représentants du personnel, de restructuration d'entreprise et de faux-indépendants. Elle intervient régulièrement comme orateur à des séminaires et est l'auteur d'articles et d'ouvrages en ces matières. Gaëlle Willems est inscrite au barreau de Bruxelles depuis 2004.

Informations pratiques

Prix: 305 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
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