Les prochaines élections sociales se tiendront du 11 au 24 mai 2020. Au cours de la procédure, qui s’étend sur les 150 jours qui précèdent le jour des élections, vous pouvez régler de nombreux points problématiques.

 

Il est absolument nécessaire de suivre scrupuleusement toutes les étapes de la procédure.

 

Au cours de cette demi-journée, les spécialistes du bureau d’avocats Claeys & Engels vous expliquent tout ce qu’il faut savoir sur la procédure et vous donnent des conseils utiles pour organiser vos élections sociales de manière optimale. Les changements dans la législation pertinente sont également passés en revue.

Destiné à

  • Les dirigeants d’entreprise,
  • les responsables RH
  • les juristes

d’entreprises du secteur privé qui comptent au moins cinquante travailleurs (et leurs conseillers).

Programme

Les points suivants sont abordés en détail :

 

  • rappel des notions de base : unité technique d’exploitation, personnel dirigeant, cadres ;
  • points d’attention lors de l’évaluation de l’occupation moyenne habituelle ;
  • intérimaires : dans quelle mesure et à quoi ils participent ;
  • législation linguistique à appliquer ;
  • préparatifs pour le jour X ;
  • mandats, candidats, conditions d’éligibilité ;
  • protection contre le licenciement ;
  • composition des collèges électoraux (y compris la nouvelle réglementation relative aux intérimaires) ;
  • composition des bureaux de vote ;
  • vote papier ;
  • vote électronique : nouvelles conditions légales ;
  • préparatifs pour le jour Y ;
  • procédures de réclamation, motifs, délais ;
  • opérations électorales ;
  • opérations après le jour Y.

Formateur(s)

Henri-François Lenaerts

Henri-François Lenaerts est avocat associé au sein du cabinet Claeys & Engels. Il pratique le droit social individuel et collectif, et conseille plus particulièrement en matière de licenciement, de relations avec les organisations syndicales et leurs représentants dans l'entreprise et de restructuration d'entreprise. Il a publié différents articles en ces matières, ainsi qu'un ouvrage et a participé à de nombreux séminaires. Me Lenaerts est licencié en droit de l'Université de Louvain-la-Neuve (UCL) et a obtenu une licence spéciale en droit social et économique à l'Université de Gand (UGent).

Gaëlle Willems

Gaëlle Willems est avocate au cabinet Claeys & Engels. Elle pratique le droit social individuel et collectif, et conseille plus particulièrement en matière de rupture de contrats de travail, de relations avec les représentants du personnel, de restructuration d'entreprise et de faux-indépendants. Elle intervient régulièrement comme orateur à des séminaires et est l'auteur d'articles et d'ouvrages en ces matières. Gaëlle Willems est inscrite au barreau de Bruxelles depuis 2004.

Informations pratiques

Prix: 305 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 100 points (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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