Un très grand nombre d’entreprises recherchent la simplification administrative en remboursant les frais de leurs collaborateurs sur base forfaitaire. Cette approche permet d’éviter la charge liée au traitement et à l’approbation de notes de frais, la vérification de pièces justificatives, etc.

 

Si cette approche présente incontestablement des avantages, elle présente également un certain nombre de risques qu’il convient de bien maîtriser, afin d’éviter que l’ONSS et/ou l’administration fiscale puissent considérer les frais remboursés sur base forfaitaire comme de la rémunération (taxable et soumise aux cotisations de sécurité sociale).

 

L’objectif de ce séminaire est de vous fournir, de manière pratique, les outils nécessaires en vue de limiter ces risques et mettre en œuvre une politique de remboursements de frais adéquate.

 

Compris dans l'abonnement de Social Eye

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Destiné à

Professionnels RH

Juristes d’entreprise

Conseillers fiscaux

Avocats

Compensation & Benefits managers

Dirigeants d’entreprise

Programme

  • Notion de rémunération et notion de frais en droit du travail, de la sécurité sociale et fiscal
  • Typologie des frais remboursables et montants acceptés par les autorités
  • Intérêt d’une demande de décision anticipée en matière de remboursements de frais

Formateur(s)

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Julien Hick

Julien Hick est associé au sein du département de droit social du cabinet Laga et avocat au barreau de Bruxelles depuis 2004. Il a rejoint Laga en 2014, après avoir travaillé 10 ans au sein d’un autre cabinet international basé à Bruxelles.

Sa pratique couvre tous les aspects du droit du travail, avec un focus particulier sur les réorganisations d’entreprises (licenciements collectifs, fermetures et transferts d’entreprise, etc.). Julien assiste également régulièrement des entreprises, belges et internationales, concernant leur politique de rémunération, notamment en vue de la mise en œuvre de plans de rémunération flexible.

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Aurélie Michiels

Aurélie Michiels est manager dans le Centre d’Expertise de l’équipe Global Employer Services chez Deloitte. Aurélie conseille au sujet de la fiscalité nationale et internationale avec l’accent sur les packages de rémunération, les solutions mobilité internationales ainsi que le design et roll-out d’equity et flexible benefits. Aurélie est diplômée en sciences commerciales, spécialisation finance et fiscalité et possède également un master en droit fiscal.

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Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
Extra:

Vous pouvez voir ce webinaire en direct. Il est également possible de (re)voir l'enregistrement de celui-ci durant 2 mois après la diffusion du webinaire.

Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 1 points (En attente)
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