Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux. Ce régime fiscal très intéressant a amené certains employeurs à envisager l’octroi de revenus de droits d’auteur à leurs travailleurs salariés.   

Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique du conseil et de l'accompagnement aux employeurs.

Destiné à

Cette formation s’adresse aux employeurs, responsables ressources humaines, responsables financiers.   

Programme

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Que recouvrent les droits d’auteur ?
  • Qu’en est-il dans le cadre de la relation de travail ?
  • Comment sont taxés les revenus de droits d’auteur ?
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer ce régime fiscal ?
  • Quelles sont les limites posées par l’administration fiscale ?
  • A quelles conditions et comment peut-on pratiquement obtenir un ruling ?
  • Comment appréhender les risques liés à la mise en place d’une rémunération de droits d’auteur ?
  • Quelles sont les formalités de déclaration (précompte mobilier, fiches et déclaration IPP) à remplir ?
  • Quelles sont les conséquences en matière de sécurité sociale ?
  • Quel est l’impact sur les droits des travailleurs (pécule de vacances, prime de fin d’année, indemnité de préavis, etc.) ?

Formateur(s)

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David De Backer

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d'impôt des sociétés. Il a plus de 15 ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants. Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants. David est également expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

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Catherine Mairy

Catherine Mairy est Legal expert auprès du secrétariat social Partena Professional. Elle est l’auteur de divers articles consacrés au domaine du droit du travail (individuel et collectif).

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Informations pratiques

Prix: 431 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.
Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 3 heures (En attente)
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