En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à une procédure de saisie ou de cession de la rémunération de vos travailleurs. Ces situations particulièrement délicates entraînent une série d’obligations dans le chef de l'employeur et le respect d’un formalisme strict, sous peine de poursuites lourdes de conséquences.

Il est donc important de comprendre le rôle que doit jouer l’employeur entre le travailleur et ses créanciers.

 

 

Ce webinaire apportera un éclairage sur une matière particulièrement technique. Elle permettra de mieux comprendre les différences qui existent entre les saisies et les cessions de rémunération. Elle abordera les obligations qui sont à charge de l’employeur dans de telles circonstances, les formalités qu’il convient de suivre, les délais à respecter, ainsi que les privilèges dont bénéficient certains créanciers. Des exemples pratiques viendront compléter et illustrer la présentation.

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Comment y accéder ?

 

La présentation aura lieu de 12h à 13h. Quelques jours avant le webinaire, vous recevrez un lien par email. Ce lien vous permet de vous connecter le jour-même du webinaire, à partir de 11h30. Pendant la présentation, vous aurez la possibilité de poser vos questions.

 

Compris dans l'abonnement de Social Eye

 

Ce webinaire est compris dans l'abonnement de Social Eye. Inscrivez-vous sur la page « webinar » de Social Eye.

 

Destiné à

  • Professionnels RH
  • Juristes d’entreprise
  • Compensation & Benefits managers

Programme

  • les saisies et les cessions de la rémunération:
    • obligations
    • formalités
    • les délais à respecter
    • les privlèges de certains créanciers

Formateur(s)

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Nicolas Tancredi

Après plus du 8 années passées au sein du département « Tax & Legal » de Deloitte, Me Nicolas Tancredi a rejoint le barreau de Bruxelles en 2013. Il est aujourd’hui avocat-associé au sein du cabinet Younity. Younity est un cabinet d'avocats spécialisés dans les services juridiques liés aux ressources humaines et aux pensions légales et complémentaires, dans le secteur privé et dans le secteur public. Nicolas Tancredi conseille les sociétés et dirigeants d’entreprises en matière de droit fiscal, du travail et de la sécurité sociale. Il porte un intérêt particulier à toutes les questions liées à la mobilité internationale des cadres et à la fiscalité des rémunérations des travailleurs, cadres et dirigeants.

Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 1 heures
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 1 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 1 heures
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 1 points (En attente)
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