Objectifs

Décembre 2019 marquera le début de la procédure afférente aux prochaines élections sociales qui se tiendront en principe en mai 2020 et au cours desquelles seront élus les représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise et / ou du comité pour la prévention et la protection au travail.

Peut-être s’agira-t-il de vos premières ou, au contraire, de vos énièmes élections sociales. Dans un cas comme dans l’autre, une bonne préparation est indispensable. Si vous vous y prenez à temps, vous pourrez encore procéder à certaines adaptations, tenant compte du fait que l’année 2019 servira d’année de référence pour la définition de « l’unité technique d’exploitation » (UTE) et, vraisemblablement, pour le calcul des seuils d’occupation de travailleurs (il est en effet question de décaler la période de référence du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019).

Vous savez certainement à partir de combien de travailleurs vous êtes tenu d’organiser des élections sociales, mais savez-vous également quels sont les travailleurs qui doivent être comptabilisés et de quelle manière? Etes-vous au courant de toutes les nouveautés apportées à la réglementation liée aux élections sociales ? Et quelle interprétation leur ont donné les juridictions du travail lors des élections sociales précédentes ?

Durant cette formation, les concepts clés et les principes fondamentaux des élections sociales seront abordés sous un angle pragmatique et stratégique. Les spécialistes du cabinet d’avocats Claeys & Engels vous feront part de leur analyse et expérience basées sur la jurisprudence la plus récente. Bref, vous découvrirez comment votre entreprise peut se préparer de manière optimale aux prochaines élections sociales.

Destiné à

  • Directeurs généraux et gérants
  • Directeurs financiers et administratifs
  • Directeurs et responsables RH
  • Collaborateurs RH
  • Juristes d’entreprise

Programme

  • Qui doit organiser les élections sociales ? Peut-on y échapper ? Que se passera t-il si vous ne faites rien en tant qu’employeur ?
  • Unité technique d’exploitation : le concept
    • Pouvez-vous conserver les structures actuelles ?
    • Que pourraient exiger les organisations syndicales : un conseil d’entreprise unique et plusieurs comités de prévention ?
    • Une scission des structures actuelles ? Ou une fusion ? Pouvez-vous encore changer certaines choses ?
    • Quid des changements de structure intervenant avant les prochaines élections ?
    • Quel impact ont les plans de reprise éventuels sur la procédure ?
  • Salariés, travailleurs étrangers, intérimaires, (faux-)indépendants, malades de longue durée, etc. : qui est pris en compte et pour quoi ?
  • Comment calculer le nombre de travailleurs occupés dans votre entreprise ?
  • Statut unique : pouvons-nous nous attendre à une harmonisation entre les ouvriers et les employés dans le cadre de la procédure d’élections sociales ?
  • Conservez-vous la liste des « cadres » actuelle ou y apportez-vous des changements ?
  • Combien de mandats ? Qui peut se présenter ? L’employeur peut-il s’y opposer ?
  • À partir de quel moment la protection contre le licenciement est-elle d’application ? En quoi consiste-t-elle ?
  • Ordre public : quelle est la valeur d’un accord avec les organisations syndicales ?

Formateur(s)

Henri-François Lenaerts

Henri-François Lenaerts est avocat associé au sein du cabinet Claeys & Engels. Il pratique le droit social individuel et collectif, et conseille plus particulièrement en matière de licenciement, de relations avec les organisations syndicales et leurs représentants dans l'entreprise et de restructuration d'entreprise. Il a publié différents articles en ces matières, ainsi qu'un ouvrage et a participé à de nombreux séminaires. Me Lenaerts est licencié en droit de l'Université de Louvain-la-Neuve (UCL) et a obtenu une licence spéciale en droit social et économique à l'Université de Gand (UGent).

Gaëlle Willems

Gaëlle Willems est avocate au cabinet Claeys & Engels. Elle pratique le droit social individuel et collectif, et conseille plus particulièrement en matière de rupture de contrats de travail, de relations avec les représentants du personnel, de restructuration d'entreprise et de faux-indépendants. Elle intervient régulièrement comme orateur à des séminaires et est l'auteur d'articles et d'ouvrages en ces matières. Gaëlle Willems est inscrite au barreau de Bruxelles depuis 2004.

Informations pratiques

Prix: 305 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

S'inscrire

Dates